Renouvellement de la période d’essai par courriel

L'accord express du salarié sur le renouvellement de sa période d’essai est-il légal s’il est donné dans le cadre d’un courrier électronique ?

Pour répondre à cette question relative à la formalisation d’un renouvellement de la période d’essai du contrat à durée indéterminée par échange électronique, le ministre du Travail expose que,...

depuis la loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, le code civil reconnaît, comme élément de preuve écrite, tout message, quels qu’en soient le support et les modalités de transmission (loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 ; C. civ., art. 1316 et s.).

Depuis cette date, les plus hautes juridictions ont retenu à plusieurs reprises la validité d’un courrier électronique.

Il en est notamment ainsi dans des décisions récentes de la Cour de cassation (Cass. soc., 26 mai 2010, n° 08-42.893, Cass. soc., 14 septembre 2010, n° 09-41.237).

Par ailleurs, il résulte d’une jurisprudence constante que le renouvellement de la période d’essai doit recevoir l’accord exprès de la partie à laquelle il est proposé. Ainsi, sous réserve des modalités spécifiques prévues par certaines conventions collectives, un message électronique est donc recevable au même titre qu’un courrier, dès lors que l’accord y est exprimé dans des termes clairs et non équivoques.