vendredi 3 octobre 2008
Par Administrateur,
vendredi 3 octobre 2008 à 15:58 :: L'alerte du jour
Le 3 octobre 2008, l’Urssaf informe tout employeur ayant procédé à la mise à la retraite d’office ou au licenciement d’au moins un de ses salariés au cours de l’année civile précédente, de déclarer à l’Urssaf au 31 janvier de chaque année :
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jeudi 2 octobre 2008
Par Administrateur,
jeudi 2 octobre 2008 à 15:51 :: L'alerte du jour
Pour conclure un contrat à durée déterminée (CDD) d’usage, l’article L.1242-2 du Code du travail prévoit que certaines conditions doivent être remplies :
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mercredi 1 octobre 2008
Par Administrateur,
mercredi 1 octobre 2008 à 15:17 :: L'alerte du jour
L’article L.161-1-4 du Code de la sécurité sociale prévoit que les organismes de sécurité sociale peuvent demander, pour le bénéfice d’une prestation, toutes pièces justificatives utiles pour apprécier les conditions du droit à la prestation à la sécurité sociale.
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Par Administrateur,
mercredi 1 octobre 2008 à 14:05 :: L'alerte du jour
Depuis 2002, une réforme d’ensemble du système de formation professionnelle est engagée en France. Après une première réunion, le 30 septembre dernier, les partenaires sociaux se réuniront tous les 15 jours à compter du 22 octobre pour discuter de la réforme de la formation professionnelle.
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mardi 30 septembre 2008
Par Administrateur,
mardi 30 septembre 2008 à 16:05 :: Actualité jurisprudentielle
Une convention collective de travail peut prévoir la possibilité d’instaurer des astreintes de jour et de nuit.
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lundi 29 septembre 2008
Par Administrateur,
lundi 29 septembre 2008 à 15:59 :: L'alerte du jour
L’Assemblée nationale a adopté, le 25 septembre en première et dernière lecture, le projet de loi sur les revenus du travail.
Ce projet prévoit plusieurs mesures phares :
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vendredi 26 septembre 2008
Par Administrateur,
vendredi 26 septembre 2008 à 14:10 :: L'alerte du jour
Les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 20 salariés doivent remplir chaque année une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) qui doit être adressée à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, le 15 février au plus tard.
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mercredi 24 septembre 2008
Par Administrateur,
mercredi 24 septembre 2008 à 15:09 :: L'alerte du jour
Un projet de décret relatif au contingent d’heures supplémentaires et à l’aménagement du temps de travail a été transmis aux partenaires sociaux. Selon ce projet, le contingent annuel d’heures supplémentaires restera fixé à 220 heures, à défaut d’accord collectif d’entreprise ou de branche.
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vendredi 19 septembre 2008
Par Administrateur,
vendredi 19 septembre 2008 à 14:56 :: L'alerte du jour
Le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux, le 17 septembre, un avant-projet de 13 articles, relatifs à la retraite et à l’emploi des séniors, devant figurer dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009.
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jeudi 18 septembre 2008
Par Administrateur,
jeudi 18 septembre 2008 à 14:47 :: L'alerte du jour
Un arrêté du 10 septembre 2008 fixe le montant de la prise en charge par l’Etat de certaines dépenses liées aux élections prud’homales.
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mercredi 17 septembre 2008
Par Administrateur,
mercredi 17 septembre 2008 à 13:18 :: L'alerte du jour
Un avant-projet sur les aides au transport des salariés vient d'être transmis aux partenaires sociaux.
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mardi 16 septembre 2008
Par Administrateur,
mardi 16 septembre 2008 à 13:17 :: L'alerte du jour
À compter du 16 septembre 2008, Net-entreprises.fr propose aux entreprises une nouvelle page d'accueil avec une navigation optimisée, une information mieux hiérarchisée, une lecture plus fluide, un moteur de recherche internet au site, etc.
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lundi 15 septembre 2008
Par Administrateur,
lundi 15 septembre 2008 à 13:16 :: L'alerte du jour
L'ANDRH (l'Association Nationale des DRH) a présenté officiellement, le 11 septembre 2008, le label diversité.
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vendredi 12 septembre 2008
Par Administrateur,
vendredi 12 septembre 2008 à 13:15 :: L'alerte du jour
Philippe Seguin, premier président de la Cour des comptes, a présenté le 10 septembre 2008, le rapport annuel sur l'application des Lois de financement de la Sécurité sociale.
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jeudi 11 septembre 2008
Par Administrateur,
jeudi 11 septembre 2008 à 13:14 :: L'alerte du jour
Tout contrôle URSSAF doit être précédé de l'envoi d'un avis adressé à l'employeur ou au travailleur indépendant, par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf dans le cas où le contrôle est effectué dans le cadre du travail dissimulé.
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