vendredi 14 novembre 2008
La presse parle de MeilleureGestion !
Par Administrateur, vendredi 14 novembre 2008 à 18:10 :: MeilleureGestion
Lexpansion.com, 12/11/2008 : "MeilleureGestion externalise la paie et les RH sur Internet"
vendredi 10 octobre 2008
Report des cotisations des PME
Par Administrateur, vendredi 10 octobre 2008 à 17:59 :: L'alerte du jour
Dans un communiqué de presse du 10 octobre 2008, l’Unédic a décidé d’accorder un dégrèvement de pénalités sur les contributions dues au titre de l’assurance chômage compte tenu de la situation financière internationale et des éventuelles répercussions sur la trésorerie des entreprises.
jeudi 9 octobre 2008
Quelles sont les conséquences de la démission d’un apprenti ?
Par Administrateur, jeudi 9 octobre 2008 à 17:55 :: L'alerte du jour
Un salarié a été engagé en contrat d’apprentissage du 8 septembre 2003 au 30 juin 2005.
mercredi 8 octobre 2008
Proposition de mise en place du bulletin de paie dématérialisé
Par Administrateur, mercredi 8 octobre 2008 à 17:46 :: L'alerte du jour
La proposition de loi relative à la simplification, à la clarification du droit, ainsi qu’à l’allègement des procédures prévoit à l’article 11 la possibilité pour les entreprises de mettre en place le bulletin de paie dématérialisé.
mardi 7 octobre 2008
Précision des modalités de contrôle des contributions d’assurance chômage et cotisations AGS
Par Administrateur, mardi 7 octobre 2008 à 17:42 :: L'alerte du jour
L’article 30 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifie l’article L.243-7 du code de la sécurité sociale relatif aux organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général.
lundi 6 octobre 2008
Les trois principales mesures du projet de loi de finances pour 2009
Par Administrateur, lundi 6 octobre 2008 à 17:22 :: L'alerte du jour
Le projet de loi de finances pour 2009 comporte plusieurs mesures ayant une incidence en paie, dont les trois principales sont les suivantes :
vendredi 3 octobre 2008
Obligation déclarative sur les préretraites, les mises à la retraite et les licenciements
Par Administrateur, vendredi 3 octobre 2008 à 15:58 :: L'alerte du jour
Le 3 octobre 2008, l’Urssaf informe tout employeur ayant procédé à la mise à la retraite d’office ou au licenciement d’au moins un de ses salariés au cours de l’année civile précédente, de déclarer à l’Urssaf au 31 janvier de chaque année :
jeudi 2 octobre 2008
Condition de recours au CDD d’usage
Par Administrateur, jeudi 2 octobre 2008 à 15:51 :: L'alerte du jour
Pour conclure un contrat à durée déterminée (CDD) d’usage, l’article L.1242-2 du Code du travail prévoit que certaines conditions doivent être remplies :
mercredi 1 octobre 2008
Cas de suspension de l’instruction en cas de non-présentation de pièces justificatives
Par Administrateur, mercredi 1 octobre 2008 à 15:17 :: L'alerte du jour
L’article L.161-1-4 du Code de la sécurité sociale prévoit que les organismes de sécurité sociale peuvent demander, pour le bénéfice d’une prestation, toutes pièces justificatives utiles pour apprécier les conditions du droit à la prestation à la sécurité sociale.
Fixation du calendrier des négociations relative à la formation professionnelle continue
Par Administrateur, mercredi 1 octobre 2008 à 14:05 :: L'alerte du jour
Depuis 2002, une réforme d’ensemble du système de formation professionnelle est engagée en France. Après une première réunion, le 30 septembre dernier, les partenaires sociaux se réuniront tous les 15 jours à compter du 22 octobre pour discuter de la réforme de la formation professionnelle.
mardi 30 septembre 2008
Rappel des conditions spécifiques de mise en place d’astreintes
Par Administrateur, mardi 30 septembre 2008 à 16:05 :: Actualité jurisprudentielle
Une convention collective de travail peut prévoir la possibilité d’instaurer des astreintes de jour et de nuit.
lundi 29 septembre 2008
Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi sur les revenus du travail
Par Administrateur, lundi 29 septembre 2008 à 15:59 :: L'alerte du jour
L’Assemblée nationale a adopté, le 25 septembre en première et dernière lecture, le projet de loi sur les revenus du travail.
Ce projet prévoit plusieurs mesures phares :
Ce projet prévoit plusieurs mesures phares :
vendredi 26 septembre 2008
Traitement automatisé des déclarations d’emploi des handicapés
Par Administrateur, vendredi 26 septembre 2008 à 14:10 :: L'alerte du jour
Les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 20 salariés doivent remplir chaque année une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) qui doit être adressée à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, le 15 février au plus tard.
mercredi 24 septembre 2008
Projet de décret sur la réforme du temps de travail
Par Administrateur, mercredi 24 septembre 2008 à 15:09 :: L'alerte du jour
Un projet de décret relatif au contingent d’heures supplémentaires et à l’aménagement du temps de travail a été transmis aux partenaires sociaux. Selon ce projet, le contingent annuel d’heures supplémentaires restera fixé à 220 heures, à défaut d’accord collectif d’entreprise ou de branche.
vendredi 19 septembre 2008
Avant-projet de LFSS pour 2009 : Mesures pour l’emploi des séniors
Par Administrateur, vendredi 19 septembre 2008 à 14:56 :: L'alerte du jour
Le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux, le 17 septembre, un avant-projet de 13 articles, relatifs à la retraite et à l’emploi des séniors, devant figurer dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009.