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mardi 23 octobre 2007

Devoir d’adaptation : un préjudice distinct de celui résultant d’un licenciement

Par Administrateur, mardi 23 octobre 2007 à 18:20 :: Actualité jurisprudentielle

Suite au licenciement pour motif économique de deux salariées ayant une ancienneté de 24 et 12 ans, ces dernières ont engagé une action prud’homale en vue de contester leur licenciement et se voir octroyer des dommages et intérêts pour violation de l’obligation de formation.

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mercredi 10 octobre 2007

Projet de loi de finances pour 2008 : principales mesures

Par Administrateur, mercredi 10 octobre 2007 à 15:57 :: Actualités sociales

Le projet de loi de finance pour 2008, présenté le 10 octobre 2007, prévoit de nombreuses mesures en faveur de l’emploi. Ce sont les suivantes :

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale : principales mesures

Par Administrateur, mercredi 10 octobre 2007 à 15:53 :: Actualités sociales

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, présentée le 10 octobre 2007 prévoit de nombreuses mesures afin de résorber le déficit du régime général de la Sécurité sociale.

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mardi 9 octobre 2007

Majoration de la taxe d’apprentissage

Par Administrateur, mardi 9 octobre 2007 à 15:54 :: Actualités sociales

Pour rappel, la taxe d’apprentissage, pour les entreprises d’au moins 250 salariés sera majorée dès lors qu’elles n’emploient pas un minimum de jeunes de moins de 26 ans sous contrat de professionnalisation ou apprentissage.

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mercredi 3 octobre 2007

Simplification des déclarations et des paiements dématérialisés

Par Administrateur, mercredi 3 octobre 2007 à 15:55 :: Actualités sociales

Le 3 octobre 2007, l’URSSAF informe les employeurs de l’élargissement des modalités d’acceptation des déclarations et paiements effectués par voie dématérialisée.

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lundi 1 octobre 2007

Heures supplémentaires : parution de la circulaire ministérielle

Par Administrateur, lundi 1 octobre 2007 à 15:49 :: Actualités sociales

Une circulaire ministérielle du 1er octobre 2007 précise les modalités pratiques de la loi du 21 août 2007, en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA).

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