Emploi des seniors
Afin d’encourager le travail des seniors, le projet prévoit d’agir sur trois axes : les préretraites, par une augmentation du taux de la contribution, à la charge de l’employeur et un assujettissement à la CSG. En matière de mise à la retraite d’office de salariés n’ayant pas atteint l’âge de 65 ans, la mise en place d’une nouvelle contribution applicable à l’indemnité. En cas de départ salarié, il est prévu d’aligner le régime des indemnités afférentes à celui des indemnités de départ volontaire à la retraite. Cette disposition mettrait alors fin au régime transitoire applicable du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2014, dans les entreprises ayant conclu des accords de départ à la retraite avant 65 ans.
Cotisations et contributions
Ce projet prévoit une suppression des exonérations de cotisations patronales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) « dans les cas d’allègement ciblés ». Seront concernés, les cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2008.
Le projet prévoit également une extension du prélèvement à la source des contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement de 2% et contribution additionnelle de 0,3%) à certains placements à revenu variables. Suppression de l’exonération totale de la cotisation AT.
Ce projet prévoit désormais que l’employeur sera redevable de la cotisation patronale d’accident du travail et maladies professionnelle sur les gains et rémunérations, notamment des salariés embauchés dans le cadre de contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2008 AN n° 189
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