En guise de formation, ces deux salariées n’avaient bénéficié que de trois jours de stage.
La cour d’appel fait droit à leur demande, en jugeant le licenciement sans cause réelle et sérieuse et en condamnant en outre l’employeur au versement de dommages et intérêts pour manquement à son obligation d’adaptation de deux salariées à leur poste de travail.
La Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel en se fondant sur le manquement de l’employeur à son obligation d’assurer l’adaptation des salariées à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, ces deux manquements entraînant un préjudice distinct de celui résultant de la rupture.
Cass. soc., 23 oct. 2007, pourvoi n° 06-40.950, arrêt n° 2190 FS-P+B