Revalorisation de la base forfaitaire des cotisations pour les formateurs occasionnels
Par Administrateur, vendredi 23 novembre 2007 à 18:44 :: Actualités sociales :: #94 :: rss
L’assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale due pour les formateurs occasionnels dispensant des cours dans des organismes ou entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d’enseignement (pas plus de 30 jours civils par an) est revalorisée pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008.
Les formateurs occasionnels sont redevables des cotisations de sécurité sociale mais également de la CSG et de la CRDS.
Les règles de droit commun redeviennent applicables dès lors que la rémunération brute journalière est supérieure à dix plafonds journaliers de sécurité sociale. Les cotisations doivent, dans ce cas, être calculées sur le montant des salaires réels effectivement versés aux intéressés.
Lettre circulaire ACOSS non encore parue
Les règles de droit commun redeviennent applicables dès lors que la rémunération brute journalière est supérieure à dix plafonds journaliers de sécurité sociale. Les cotisations doivent, dans ce cas, être calculées sur le montant des salaires réels effectivement versés aux intéressés.
Lettre circulaire ACOSS non encore parue
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment.
Ajouter un commentaire
Les commentaires pour ce billet sont fermés.