jeudi 31 janvier 2008
Par Administrateur,
jeudi 31 janvier 2008 à 17:02 :: Actualités sociales
La gratification versée aux stagiaires est exonérée des cotisations de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS, de la cotisation FNAL, du versement de transport et de la contribution solidarité autonomie dans la limite de 398.13€ pour 151.67 heures en 2008 (12.5% du plafond de la sécurité sociale x nombre d’heures de stage effectuées dans le mois).
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
jeudi 31 janvier 2008 à 16:33 :: Actualités sociales
Le projet de loi a été définitivement adopté le 31 janvier 2008.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
mercredi 30 janvier 2008
Par Administrateur,
mercredi 30 janvier 2008 à 18:41 :: Actualité jurisprudentielle
Suite au licenciement pour motif économique d’un salarié, les juges du fond avaient condamné l’employeur à lui verser une somme à titre de complément d’indemnité conventionnelle de licenciement.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
mercredi 30 janvier 2008 à 18:40 :: Actualité jurisprudentielle
Un salarié se voit proposer une modification de son lieu de travail dans le cadre d’une réorganisation destinée à sauvegarder la compétitivité de l’entreprise. Le salarié licencié saisissait la juridiction prud’homale afin de se voir allouer des dommages et intérêts.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
mercredi 30 janvier 2008 à 17:01 :: Actualités sociales
L’article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale du 19/12/2007 a supprimé l’exonération des cotisations AT/MP applicables aux dispositifs permettant une exonération totale des cotisations patronales de Sécurité sociale.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
mercredi 30 janvier 2008 à 16:32 :: Actualités sociales
Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables, informe par une lettre du 30/01/2008, du report de la période transitoire applicable aux contributions patronales de retraite et de prévoyance, soit jusqu’au 31/12/2008.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
mardi 29 janvier 2008
Par Administrateur,
mardi 29 janvier 2008 à 17:34 :: Actualité jurisprudentielle
Une salariée licenciée pour faute grave saisit la juridiction prud’homale.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
vendredi 25 janvier 2008
Par Administrateur,
vendredi 25 janvier 2008 à 16:21 :: Actualités sociales
Les cadeaux offerts aux salariés par l’employeur ou le comité d’entreprise, à l’occasion d’évènements particuliers sont exonérés d’impôt sur le revenu à hauteur d’un plafond de 139 euros par évènements pour l’année 2008 (134€ en 2007).
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
jeudi 24 janvier 2008
Par Administrateur,
jeudi 24 janvier 2008 à 18:39 :: Actualité jurisprudentielle
Un salarié dont le contrat de travail ne contient pas de clause de mobilité est licencié après avoir refusé une mutation. Contestant la légitimité de son licenciement, il saisissait la juridiction prud’homale.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
mercredi 23 janvier 2008
Par Administrateur,
mercredi 23 janvier 2008 à 19:38 :: Actualité jurisprudentielle
Un salarié, ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail pour modification unilatérale, par l’employeur, de la part variable de sa rémunération, saisissait la juridiction prud’homale aux fins d’obtenir la résiliation judiciaire de son contrat aux torts de l’employeur.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
mardi 22 janvier 2008
Par Administrateur,
mardi 22 janvier 2008 à 16:34 :: Actualités sociales
En application de l’article L.242-1 du Code de la Sécurité sociale, les contributions patronales destinées à financer des prestations de prévoyance complémentaire peuvent être exclues de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale, notamment si elles présentent un caractère collectif et obligatoire.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
lundi 21 janvier 2008
Par Administrateur,
lundi 21 janvier 2008 à 16:31 :: Actualités sociales
Le Conseil Constitutionnel, par une loi du 21 janvier 2008, a
validé le nouveau code du travail, estimant que celui-ci est plus accessible pour les utilisateurs.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
lundi 21 janvier 2008 à 16:27 :: Actualités sociales
En 2008, les employeurs sont tenus d’accorder aux salariés de leur entreprise, membres d’un conseil de prud’hommes, des autorisations d’absence dans la limite de 6 jours dans le cadre de leur formation, et ce en plus des autorisations d’absences de 6 semaines prévues à l’article L.514-3 du code du travail.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
dimanche 20 janvier 2008
Par Administrateur,
dimanche 20 janvier 2008 à 16:32 :: Actualités sociales
La situation de l’emploi ou l’absence de recherche préalable de candidats déjà présents sur le marché du travail n’est pas opposable à une demande d’autorisation de travail présentée pour un étranger souhaitant exercer une activité professionnelle dans un métier ou une zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement et figurant sur la liste annexée à l’arrêté.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
jeudi 17 janvier 2008
Par Administrateur,
jeudi 17 janvier 2008 à 18:38 :: Actualité jurisprudentielle
A la suite d’un contrôle portant sur la période du 01/02/1996 au 31/12/1998, l’URSSAF a notifié à une entreprise de formation, un redressement résultant de la réintégration, dans l’assiette de calcul du versement transport, des rémunérations versées à des formateurs occasionnels. La société saisissait la juridiction civile pour contester ce redressement.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
mercredi 16 janvier 2008
Par Administrateur,
mercredi 16 janvier 2008 à 18:14 :: Gestion de la Paie
Les sommes versées aux stagiaires ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont pas soumises à cotisations et contributions sociales, dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale par le nombre d'heures de stages effectuées au cours du mois civil, soit 398 € par mois en 2008 pour une durée légale mensuelle de 151,67 h.
Est assujetti à cotisations et contributions sociales le différentiel entre la gratification versée et la fraction de gratification exonérée.
aucun commentaire
:: 3 trackbacks
Par Administrateur,
mercredi 16 janvier 2008 à 16:42 :: Actualité jurisprudentielle
Plusieurs salariés saisissent la juridiction prud’homale en paiement de diverses sommes, notamment la prime d’habillage et de déshabillage.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
mercredi 16 janvier 2008 à 16:40 :: Actualité jurisprudentielle
Un salarié s’est trouvé en absence injustifiée, le lundi de Pentecôte, fixé comme journée de solidarité au sein de l’entreprise. Cette journée ayant été décomptée de son salaire, le salarié saisit la juridiction prud’homale d’un rappel de salaire.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
mercredi 16 janvier 2008 à 16:38 :: Actualité jurisprudentielle
Plusieurs salariés saisissent la juridiction prud’homale en paiement de diverses sommes, notamment une prime de participation à l’activité qui ne leur avait pas été versée en raison de leur participation à une grève.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
mercredi 16 janvier 2008 à 15:01 :: Actualités sociales
Pour l’année 2008, 2 jours, par principe chômés, le 1er mai et le Jeudi de l’Ascension, vont coïncider.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
lundi 14 janvier 2008
Par Administrateur,
lundi 14 janvier 2008 à 13:41 :: Actualités sociales
Une proposition de loi visant à simplifier le droit modifie sensiblement les obligations des employeurs en matière de déclarations d'apprentissage et de formation.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
lundi 14 janvier 2008 à 13:33 :: Actualités sociales
Jusqu'au 30 juin 2008, les employeurs des entreprises de moins de 50 salariés pourraient verser à leurs salariés une prime exceptionnelle d'un montant maximum de 1 000 € par salarié.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
lundi 14 janvier 2008 à 13:30 :: Actualités sociales
L'URSSAF revient sur des modalités spécifiques de régularisation liées à l'application de la loi TEPA.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
vendredi 11 janvier 2008
Par Administrateur,
vendredi 11 janvier 2008 à 18:49 :: Actualités sociales
La Commission Nationale de lutte contre le travail illégal a présenté le 19 novembre 2007 un nouveau plan de lutte contre le travail illégal composé de plusieurs axes principaux tels que :
Lire la suite
aucun commentaire
:: 3 trackbacks
Par Administrateur,
vendredi 11 janvier 2008 à 18:35 :: Actualités sociales
Le site de la Direction de la Sécurité Sociale a mis en ligne un « questions-réponses » répondant aux principales questions des employeurs et les salariés sur le régime social et fiscal institué dans le cadre de la loi TEPA telles que les nouveaux avantages de la loi, le droit à exonération, définition d’une heure supplémentaire, calcul des exonérations des cotisations sociales, obligations à respecter, et les contrôles.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
jeudi 10 janvier 2008
Par Administrateur,
jeudi 10 janvier 2008 à 18:56 :: L'alerte du jour
L’exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales attachée aux contrats de professionnalisation est modifiée.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
mercredi 9 janvier 2008
Par Administrateur,
mercredi 9 janvier 2008 à 18:26 :: Actualités sociales
Le Décret du 9/01/2008 vient modifier les justificatifs que le salarié doit fournir pour bénéficier d’une indemnisation.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
mercredi 9 janvier 2008 à 16:43 :: Actualité jurisprudentielle
Un salarié réclame le paiement de dommages et intérêts et d’indemnités de licenciement suite à la rupture de sa période d’essai.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
lundi 7 janvier 2008
Par Administrateur,
lundi 7 janvier 2008 à 16:41 :: L'alerte du jour
Le dispositif « Contrat Jeunes en entreprise », destiné à favoriser l’embauche, en contrat à durée indéterminée, de jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans, en contrepartie d’une aide forfaitaire de l’Etat, vient d’être supprimé par l’article 127 de la Loi de Finances pour 2008.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
dimanche 6 janvier 2008
Par Administrateur,
dimanche 6 janvier 2008 à 18:16 :: Actualités sociales
Dans le cadre du projet de loi de finances examiné par le Sénat, les 10 et 11 décembre 2007, les sénateurs ont renoncé à limiter à la date du 31 décembre 2007, la validité de 111 « niches fiscales », figurant au Code général des impôts. Pour rappel, une niche fiscale, ou dérogation fiscale peut être, soit une disposition fiscale qui permet de payer moins d’impôt lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d’échapper à l’impôt sans être en infraction.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
vendredi 4 janvier 2008
Par Administrateur,
vendredi 4 janvier 2008 à 12:16 :: L'alerte du jour
L’article 52 de la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 instaure de nouvelles franchises médicales sur les médicaments, les actes des auxiliaires médicaux et les transports sanitaires. L’application effective de ces franchises, subordonnée à la parution du des décrets d’application, sont fixées à 50 centimes d’euros par boîte de médicament et à 2€ par transport sanitaire, dans la limite de 50€ par an et par personne.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
jeudi 3 janvier 2008
Par Administrateur,
jeudi 3 janvier 2008 à 17:04 :: Clients
En 2008, chaque jour compte pour satisfaire votre besoin...
Lire la suite
aucun commentaire
:: 3 trackbacks
Par Administrateur,
jeudi 3 janvier 2008 à 10:19 :: L'alerte du jour
L’article 130 de la Loi de finances pour 2008 supprime les dispositions de l’article L.122-25-2-1 du code du travail, relatives au versement d’une aide forfaitaire, aux entreprises de moins de 50 salariés, pour chaque personne recrutée ou mise à disposition par des entreprises de travail temporaire ou des groupements d’employeurs, afin de remplacer les salariés en congé de maternité ou d’adoption.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
mercredi 2 janvier 2008
Par Administrateur,
mercredi 2 janvier 2008 à 18:10 :: Actualités sociales
L’URSSAF revient sur les modalités spécifiques de régularisation liées à l’application de la loi TEPA.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
mercredi 2 janvier 2008 à 13:13 :: Actualités sociales
Une lettre-circulaire ACOSS diffuse une lettre de la Direction des transports ferroviaires et collectifs du 5 juin 2007. Elle précise le cadre territorial de l'appréciation de l'effectif de l'entreprise pour l'application des mesures d'assujettissement progressif au versement de transport.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
mercredi 2 janvier 2008 à 12:47 :: Actualités sociales
Les entreprises redevables d'un montant annuel de cotisations, contributions et taxes supérieur à un certain seuil sont tenues d'effectuer leurs déclarations sociales par voie électronique (c. séc. soc. art. L. 243-14).
Lire la suite
aucun commentaire
:: un trackback
mardi 1 janvier 2008
Par Administrateur,
mardi 1 janvier 2008 à 18:29 :: Actualités sociales
Dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat, le Gouvernement souhaite prévoir la possibilité pour les salariés et les employeurs qui souhaitent augmenter leur activité, de convertir les journées acquises au titre de la réduction du temps de travail en une majoration de salaire.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
mardi 1 janvier 2008 à 18:23 :: Gestion de la Paie
(Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 n° 2005-1579 du 19/12/2005 – j.o. du 20/12/2005)
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
mardi 1 janvier 2008 à 18:19 :: Gestion de la Paie
(Décret n° 2001-557 du 28/06/2001 – j.o. du 29/06/2001)
Lire la suite
aucun commentaire
:: un trackback
Par Administrateur,
mardi 1 janvier 2008 à 18:16 :: Gestion de la Paie
Limite d’exonération de la part patronale des titres restaurant en 2008 : 5,04 €
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
mardi 1 janvier 2008 à 18:09 :: Gestion de la Paie
(Loi de finances rectificative pour 2001 – j.o. du 29/12/2001).
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
mardi 1 janvier 2008 à 18:06 :: Gestion de la Paie
Mois
A.R.R.C.O. tranche 2 = 8 319€
A.G.I.R.C. tranche B = 11 092€
A.G.I.R.C. tranche C = 22 184€
Année
A.R.R.C.O. tranche A = 299 828€
A.G.I.R.C. tranche B = 133 104€
A.G.I.R.C. tranche C = 266 208€
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
mardi 1 janvier 2008 à 17:16 :: Gestion de la Paie
L’arrêté du 30 octobre 2007 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2008 est paru au journal officiel du 10 novembre 2007.
Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour la fixation du montant de certaines cotisations.
Le plafond est fonction de la périodicité de la paye (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
mardi 1 janvier 2008 à 17:03 :: Actualités sociales
Les nouveaux barèmes sont parus.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
mardi 1 janvier 2008 à 17:01 :: Actualités sociales
A compter du 1er janvier 2008, les entreprises redevables au titre de l’année 2007 de sommes supérieures à 400 000 Euros ont l’obligation...
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
mardi 1 janvier 2008 à 13:51 :: Actualités sociales
Les salariés relevant du régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle bénéficieront une nouvelle fois d'une baisse de la cotisation salariale complémentaire.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
mardi 1 janvier 2008 à 13:09 :: Actualités sociales
Un décret fixe les montants applicables aux nouvelles franchises médicales instaurées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, depuis le 1er janvier 2008.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
