Franchise de cotisations pour les stagiaires en 2008
Par Administrateur, mercredi 16 janvier 2008 à 18:14 :: Gestion de la Paie :: #139 :: rss
Les sommes versées aux stagiaires ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont pas soumises à cotisations et contributions sociales, dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale par le nombre d'heures de stages effectuées au cours du mois civil, soit 398 € par mois en 2008 pour une durée légale mensuelle de 151,67 h.
Est assujetti à cotisations et contributions sociales le différentiel entre la gratification versée et la fraction de gratification exonérée.
Est assujetti à cotisations et contributions sociales le différentiel entre la gratification versée et la fraction de gratification exonérée.

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