Ce régime transitoire social, à l’origine applicable jusqu’au 30/06/2008, permet aux entreprises d’appliquer, si cela est plus favorable, l’ancienne législation.
Les contributions de l’employeur, pour la retraite et la prévoyance, pourront continuer à être exonérées de cotisations de Sécurité sociale, dans la limite de 85% du plafond de la Sécurité sociale, par an et par salarié. A l’intérieur de cette limite, les contributions patronales destinées à la prévoyance ne devront pas excéder 19% du plafond.
Lettre à la profession du 30 janvier 2008