jeudi 28 février 2008
Par Administrateur,
jeudi 28 février 2008 à 14:56 :: Actualités sociales
Le montant de l’aide forfaitaire en cas de transformation du contrat d’avenir en contrat à durée indéterminée versée à l’employeur est fixé à
1 500 euros, après 6 mois de présence dans l’entreprise.
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mercredi 27 février 2008
Par Administrateur,
mercredi 27 février 2008 à 16:06 :: MeilleureGestion
Un article consacré au thème «
MeilleureGestion annonce le lancement de son service juridique » est paru dans guideinformatique.com de février 2008Lire la suite
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mardi 26 février 2008
Par Administrateur,
mardi 26 février 2008 à 15:02 :: Actualités sociales
Dans une question du 4 septembre 2007, un député demande au ministère s’il entend prendre des mesures pour permettre aux VRP de bénéficier d’un abattement forfaitaire pour le calcul de la CSG et de la CRDS et éviter que les VRP aient à supporter la CSG-CRDS sur des frais.
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lundi 25 février 2008
Par Administrateur,
lundi 25 février 2008 à 15:54 :: Actualités sociales
Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique annonce les dates limites de dépôt des principales déclarations annuelles à souscrire par les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles et les professions libérales.
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Par Administrateur,
lundi 25 février 2008 à 15:17 :: Actualités sociales
La Direction de la Sécurité sociale précise, par circulaire, les mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, destinées à favoriser l’emploi des séniors.
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vendredi 22 février 2008
Par Administrateur,
vendredi 22 février 2008 à 19:40 :: Actualité jurisprudentielle
Suite à un accord sur la réduction du temps de travail, un salarié a refusé de signer l’avenant à son contrat de travail portant convention de forfait en jours.
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Par Administrateur,
vendredi 22 février 2008 à 19:36 :: Actualité jurisprudentielle
Un salarié se prétendait victime d’une discrimination salariale. L’employeur justifiait une progression salariale moindre suite aux appréciations particulièrement critiques portées par sa hiérarchie sur son activité professionnelle, en raison de son refus constant de se plier aux directives données et de s’intégrer dans les équipes de travail.
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jeudi 21 février 2008
Par Administrateur,
jeudi 21 février 2008 à 19:35 :: Actualité jurisprudentielle
Un salarié, engagé sous contrat de travail à durée indéterminée et licencié pour faute grave, saisissait la juridiction prud’homale aux fins d’obtenir la condamnation de l’employeur au paiement de diverses sommes, notamment une indemnité au titre d’une prime d’objectifs.
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Par Administrateur,
jeudi 21 février 2008 à 15:55 :: Actualité jurisprudentielle
Un salarié, embauché selon un contrat de travail à durée indéterminée, a été licencié pour faute grave. Le salarié a saisi la juridiction prud’homale aux fins d’obtenir la condamnation de l’employeur au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, d’indemnités de rupture et d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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Par Administrateur,
jeudi 21 février 2008 à 15:52 :: Actualités sociales
Louis Schweitzer, Président de la HALDE, et Jean-François Trogrlic, Directeur du bureau de l’OIT en France, ont présenté 4 recommandations à l’occasion du colloque « Normes et dialogue social : agir contre les discriminations dans l’entreprise », co-organisé par la HALDE et l’OIT le 21 février 2008.
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mercredi 20 février 2008
Par Administrateur,
mercredi 20 février 2008 à 19:33 :: Actualité jurisprudentielle
Dans cette affaire, quatre salariés saisissaient la juridiction prud’homale de diverses demandes, notamment en paiement de sommes à titre d’heures supplémentaires et d’indemnité pour travail dissimulé.
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Par Administrateur,
mercredi 20 février 2008 à 15:59 :: Actualité jurisprudentielle
En l’espèce, un salarié, victime d’un accident du travail, a reçu, le 21 janvier 2003, une convocation à un entretien préalable pour le 27 janvier suivant. Suite à son licenciement pour inaptitude définitive, le 30/01/2003, il saisissait le conseil de prud’hommes de demandes en paiement d’indemnités.
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Par Administrateur,
mercredi 20 février 2008 à 15:07 :: Actualités sociales
La loi du 19/12/2007 étend aux victimes d’AT/MP en arrêt de travail, les obligations de l’article L.323-6 du Code de la Sécurité sociale.
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mardi 19 février 2008
Par Administrateur,
mardi 19 février 2008 à 17:35 :: MeilleureGestion
MeilleureGestion dans
Entreprise et Carrières n° 894 : « Les entreprises font de la résistance »
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lundi 18 février 2008
Par Administrateur,
lundi 18 février 2008 à 15:20 :: Actualités sociales
Le taux maximum de prise en charge par l’Etat des indemnités de chômage partiel versées par l’employeur est fixé à 80%, pour les conventions signées du 1er janvier au 31 décembre 2008.
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vendredi 15 février 2008
Par Administrateur,
vendredi 15 février 2008 à 18:24 :: Actualités sociales
En raison de la mise en place de la télé déclaration, la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH), des mutilés de guerre et assimilés, pour la période du 1er/01 au 31/12/2007, pourra être retournée à la DDTEFP jusqu'au 28/03/2008 (au lieu du 15/02/2008).
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Par Administrateur,
vendredi 15 février 2008 à 18:22 :: Actualités sociales
L’article 40 de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 a rendu obligatoire le paiement par virement pour les entreprises s’acquittant annuellement de plus de 7 millions d’euros de cotisations, contributions et taxes.
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Par Administrateur,
vendredi 15 février 2008 à 18:00 :: MeilleureGestion
MeilleureGestion dans
Décideurs n°91 du 15/02/2008
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Par Administrateur,
vendredi 15 février 2008 à 15:22 :: Actualités sociales
L’article L.411-4 du Code du tourisme soumet le droit pour les salariés d’acquérir des chèques vacances sur la justification auprès de l’employeur que leur revenu fiscal de référence du foyer fiscal (RFR) de l’avant-dernière année n’excède par certaines limites.
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Par Administrateur,
vendredi 15 février 2008 à 11:01 :: MeilleureGestion
Une vingtaine de clients nous ont rejoints sur notre stand à l'occasion du cocktail organisé à leur attention le 19/02/2008 et ont pour certains assisté à la conférence animée par MeilleureGestion
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Par Administrateur,
vendredi 15 février 2008 à 10:58 :: MeilleureGestion
MeilleureGestion dans
" Le Nouvel Economiste "Lire la suite
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jeudi 14 février 2008
Par Administrateur,
jeudi 14 février 2008 à 18:43 :: Clients
La solution applicative MeilleureGestion.com évolue et se dote d'un nouvel espace d'accueil...
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Par Administrateur,
jeudi 14 février 2008 à 17:06 :: Actualités sociales
Etat du diagnostic concernant l'évolution de l'égalité des chances en entreprise.
Actions en faveur de la lutte contre les discriminations :
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Par Administrateur,
jeudi 14 février 2008 à 14:52 :: Actualités sociales
Le taux de cotisation d’assurance volontaire maladie-maternité-invalidité due par les salariés expatriés à la CFE est fixé à 6.10% contre 6.50% auparavant.
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mercredi 13 février 2008
Par Administrateur,
mercredi 13 février 2008 à 18:21 :: Actualités sociales
La loi du 13/02/2008, réformant l’organisation du service public de l’emploi, procède à la fusion de l’ANPE et de l’Assedic.
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Par Administrateur,
mercredi 13 février 2008 à 14:48 :: Actualités sociales
Le contrat de transition professionnelle (CTP) qui remplace, à titre expérimental, la convention de reclassement personnalisé (CRP) dans certains bassins d’emploi (Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint – Dié - des Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré) est prolongé jusqu’au 01/12/2008.
Loi n° 2008-126 du 13/02/2008, article 10 aucun commentaire
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mardi 12 février 2008
Par Administrateur,
mardi 12 février 2008 à 16:25 :: Actualités sociales
Le Ministère a diffusé, le 12/02/2008, une circulaire questions-réponses précisant les modalités de mise en œuvre des articles de la Loi du 8 février 2008.
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Par Administrateur,
mardi 12 février 2008 à 15:57 :: Actualité jurisprudentielle
Une entreprise de presse quotidienne régionale appliquait volontairement le classement conventionnel d’agents techniques, plus favorable, et non celui d’ouvriers du service de composition, normalement applicable. L’avantage litigieux résultait d’un accord atypique ayant valeur d’engagement unilatéral, de dénoncer le 01/01/1992 pour les nouveaux embauchés. Certains d’entre eux saisissaient la juridiction prud’homale aux fins de rappels de salaires, congés payés et de repositionnement au niveau des agents de maîtrise.
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lundi 11 février 2008
Par Administrateur,
lundi 11 février 2008 à 19:22 :: Actualités sociales
Dans le cadre d’une délibération du 11 février 2008, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (Halde), a jugé discriminatoire les dispositions d’une convention collective qui réserve le bénéficie de congés pour évènements familiaux aux seuls salariés mariés.
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Par Administrateur,
lundi 11 février 2008 à 17:53 :: MeilleureGestion
Source : IndiceRH, Lundi 11 février 2008
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Par Administrateur,
lundi 11 février 2008 à 17:40 :: MeilleureGestion
MeilleureGestion, expert en gestion de la paie et des ressources humaines lance son service juridique
pour des consultations à forte valeur ajoutée.
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vendredi 8 février 2008
Par Administrateur,
vendredi 8 février 2008 à 16:41 :: Actualités sociales
Le 08/12/2008, l’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures et deux roues.
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Par Administrateur,
vendredi 8 février 2008 à 14:44 :: Actualités sociales
Entrée en vigueur le 10 février 2008, cette loi prévoit de nombreuses dispositions, telles que la conversion en argent d’un certain nombre de jours de repos et du repos compensateur de remplacement (RCR), la monétisation du compte épargne temps (CET), le déblocage anticipée de la participation et possibilité de versement d’une prime exceptionnelle exonérée de cotisations.
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jeudi 7 février 2008
Par Administrateur,
jeudi 7 février 2008 à 18:51 :: Actualité jurisprudentielle
Un salarié avait été engagé, suivant contrat de travail à durée déterminée du 03/05/2004 au 31/08/2004, en qualité de consultant en communication. Suite à un arrêt maladie du 28/06 au 15/08/2004, il saisissait la juridiction prud’homale en paiement de rappels de salaire et frais de déplacement, pour la période du 17 au 31/08/2004.
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mercredi 6 février 2008
Par Administrateur,
mercredi 6 février 2008 à 18:51 :: Actualité jurisprudentielle
A la suite d’un arrêt de travail, une salariée avait demandé de reprendre son travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique. Après avoir renouvelé sa demande, à deux reprises, la salariée prenait acte de la rupture du contrat de travail pour non-respect par l’employeur de son obligation.
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Par Administrateur,
mercredi 6 février 2008 à 18:48 :: Actualité jurisprudentielle
Une salariée avait été engagée en qualité d’assistante de direction, dans le cadre d’un CDI signé le 28/10/2003. Le début d’exécution étant fixée au 24/11/2003. La salariée saisissait la juridiction prud’homale suite à la lettre reçue par l’employeur, le 18/11/2003, lui signifiant qu’il ne donnait pas suite à la proposition contractuelle.
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Par Administrateur,
mercredi 6 février 2008 à 18:43 :: Actualité jurisprudentielle
Une salariée avait été engagée en qualité d’assistante du directeur des achats. Elle est devenue par la suite responsable du service des achats. Suite à la fermeture d’une usine à Madagascar, l’employeur a défini les nouvelles tâches de la salariée, lui précisant des déplacements en Asie, afin de s’assurer du respect des procédures de contrôle. Suite à la mise en demeure de la salariée d’accepter cette proposition de poste, elle notifiait son refus, arguant d’une modification de son poste. Suite à son licenciement pour faute grave, elle saisissait la juridiction prud’homale.
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Par Administrateur,
mercredi 6 février 2008 à 16:01 :: Actualité jurisprudentielle
Une salariée a été engagée en qualité de rédactrice par une agence générale d’assurance, à temps plein, à compter du 01/04/1992, puis à temps partiel, à partir de 1996. Après plusieurs absences pour raisons médicales au cours de l’année 2002, la salariée est de nouveau en arrêt maladie à compter du 20/09/2002. Après avoir été convoquée à un entretien préalable, le 30/12/2002, elle a été licenciée le 04/02/2003, en raison de ses absences répétées pour maladie rendant nécessaire son remplacement afin d’assurer un fonctionnement normal de l’agence.
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mardi 5 février 2008
Par Administrateur,
mardi 5 février 2008 à 16:23 :: Actualités sociales
L’administration, par une circulaire du 05/02/2008 apporte des réponses aux interrogations fréquemment posées par les entreprises et leurs salariés sur les modalités d’application du dispositif d’exonération de cotisations salariales et patronales des heures supplémentaires institué par la Loi du 21/08/2007, en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite Loi TEPA.
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lundi 4 février 2008
Par Administrateur,
lundi 4 février 2008 à 10:31 :: MeilleureGestion
Business Mag, le mag vidéo des entreprises d'Ile de France, reçoit Jean-François Galloüin, partner chez AGF Private Equity et Alain Crémer, Pdg de MeilleureGestion.com. Témoignages croisés entre un entrepreneur et son investisseur.
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samedi 2 février 2008
Par Administrateur,
samedi 2 février 2008 à 19:30 :: Actualité jurisprudentielle
Une société a souscrit auprès d’une mutuelle, un contrat d’assurance de groupe à adhésion obligatoire, pour son personnel cadre et assimilé.
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vendredi 1 février 2008
Par Administrateur,
vendredi 1 février 2008 à 15:49 :: Actualités sociales
Le décret du 31/01/2008, fixe de nouvelles règles concernant la gratification des stagiaires :
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