vendredi 28 mars 2008
Par Administrateur,
vendredi 28 mars 2008 à 18:36 :: L'alerte du jour
Le 26 mars 2008, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi relative à la journée de solidarité, modifiant le code du travail de la manière suivante :
« Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut par accord de branche.
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Par Administrateur,
vendredi 28 mars 2008 à 15:35 :: Actualités sociales
Le 25/02/2008, le ministère du travail a transmis aux partenaires sociaux, un projet de loi transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11/01/2008, relatif à la modernisation du marche du travail.
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jeudi 27 mars 2008
Par Administrateur,
jeudi 27 mars 2008 à 18:40 :: L'alerte du jour
Le projet de loi de modernisation du marché du travail a été présenté le 26 mars en Conseil des ministres.
Il redéfinit les règles en matière d’embauche et de licenciement.
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Par Administrateur,
jeudi 27 mars 2008 à 14:51 :: MeilleureGestion
Un article consacré au thème "MeilleureGestion lance son nouveau service juridique" a été publié dans
FocusRH le 27 mars 2008
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mercredi 26 mars 2008
Par Administrateur,
mercredi 26 mars 2008 à 17:16 :: Actualités sociales
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi qui transpose l’accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux le 11 janvier 2008. Ce texte sera examiné par l’Assemblée Nationale du 15 au 17 avril, puis par le Sénat les 6 et 7 mai.
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Par Administrateur,
mercredi 26 mars 2008 à 16:43 :: Actualité jurisprudentielle
Un salarié a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de rappel de salaires relatifs notamment à des astreintes et heures supplémentaires effectuées, des indemnités de dépassement d’amplitude journalière ainsi que d’une demande de dommages et intérêts pour non-respect des repos hebdomadaires et journaliers.
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Par Administrateur,
mercredi 26 mars 2008 à 16:25 :: Actualités sociales
Le 26 mars 2008, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi relative à la journée de solidarité, modifiant le code du travail de la manière suivante :
« Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut par accord de branche.
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Par Administrateur,
mercredi 26 mars 2008 à 15:51 :: Actualités sociales
Le 26 mars 2008, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi relative à la journée de solidarité, modifiant le code du travail de la manière suivante :
« Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut par accord de branche.
L’accord peut prévoir :
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Par Administrateur,
mercredi 26 mars 2008 à 15:43 :: Actualités sociales
Une proposition de loi, déposée le 7/02/2008 à l’Assemblée Nationale, supprime dans le Code du travail toute référence au lundi de Pentecôte.
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Par Administrateur,
mercredi 26 mars 2008 à 12:20 :: L'alerte du jour
Une lettre circulaire Acoss vient fixer les modalités de régularisation des avantages de préretraite et indemnités de mise à la retraite.
En effet, les mesures sont applicables depuis le 11 octobre 2007 alors que la loi de financement de la sécurité n’a été publiée que le 21 décembre 2007.
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jeudi 20 mars 2008
Par Administrateur,
jeudi 20 mars 2008 à 18:14 :: Actualité jurisprudentielle
A la suite d’un contrôle, l’URSSAF a notifié à une société, un redressement résultant de la réintégration dans la base de calcul des cotisations sociales de frais afférents à un séjour au Maroc organisé par l’entreprise. La société saisit la juridiction de sécurité sociale.
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Par Administrateur,
jeudi 20 mars 2008 à 14:44 :: Actualité jurisprudentielle
A la suite d’un contrôle, l’URSSAF notifiait à une société, un redressement résultant de la réintégration dans l’assiette de cotisations, de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), des contributions patronales dédiées au financement du régime complémentaire de prévoyance, dans la taxe de prévoyance, et de la réintégration des cotisations sociales de frais afférents à un séjour à l’étranger.
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mercredi 19 mars 2008
Par Administrateur,
mercredi 19 mars 2008 à 16:41 :: Actualité jurisprudentielle
Une salariée en congé de maternité se voit notifier son licenciement pour motif économique, avec effets reportés au terme du congé de maternité et dispense de l’exécution du préavis. La salariée saisissait la juridiction prud’homale pour faire constater la nullité de son licenciement.
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Par Administrateur,
mercredi 19 mars 2008 à 11:55 :: L'alerte du jour
Une lettre circulaire Acoss diffuse les assiettes forfaitaires et les cotisations restant dues, par les employeurs, au titre des rémunérations versées aux apprentis à compter du 1er janvier 2008.
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mardi 18 mars 2008
Par Administrateur,
mardi 18 mars 2008 à 16:31 :: Actualités sociales
Ce projet de loi étend le champ couvert par la procédure de rescrit social.
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Par Administrateur,
mardi 18 mars 2008 à 14:05 :: Actualités sociales
Une lettre circulaire Acoss vient fixer les modalités de régularisation des avantages de préretraite et indemnités de mise à la retraite.
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lundi 17 mars 2008
Par Administrateur,
lundi 17 mars 2008 à 09:34 :: L'alerte du jour
Le montant de la cotisation forfaitaire est fixé à 60,92€ par mois au 1er janvier 2008, soit 37,81 € pour la part patronale et 23.11€ pour la part salariale.
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dimanche 16 mars 2008
Par Administrateur,
dimanche 16 mars 2008 à 16:28 :: Actualités sociales
En application de la loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social, les partenaires sociaux ont été invités par le Gouvernement à négocier sur le thème de la modernisation du marché du travail, le 11 janvier 2008.
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jeudi 13 mars 2008
Par Administrateur,
jeudi 13 mars 2008 à 16:23 :: Actualités sociales
Le montant de la cotisation forfaitaire est fixé à 60,92€ par mois au 1er janvier 2008, soit 37,81 € pour la part patronale et 23.11€ pour la part salariale.
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Par Administrateur,
jeudi 13 mars 2008 à 14:33 :: Actualités sociales
Les cotisations au titre des AT-MP ne peuvent plus faire l’objet d’une exonération totale même lorsque l’exonération ne porte que sur une partie de la rémunération.
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Par Administrateur,
jeudi 13 mars 2008 à 14:15 :: Actualités sociales
Une lettre circulaire Acoss diffuse les assiettes forfaitaires et les cotisations restant dues, par les employeurs, au titre des rémunérations versées aux apprentis à compter du 1er janvier 2008.
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Par Administrateur,
jeudi 13 mars 2008 à 14:14 :: Actualités sociales
Le montant de la cotisation forfaitaire est fixé à 60,92€ par mois au 1er janvier 2008, soit 37,81 € pour la part patronale et 23.11€ pour la part salariale.
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mercredi 12 mars 2008
Par Administrateur,
mercredi 12 mars 2008 à 18:19 :: L'alerte du jour
Depuis le 1er janvier 2008, la rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage est exclue de la base servant au calcul de la réduction Fillon.
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Par Administrateur,
mercredi 12 mars 2008 à 18:13 :: Actualité jurisprudentielle
Le médecin du travail a déclaré un salarié définitivement inapte à son poste de vendeuse en précisant qu’il n’y avait pas lieu de prévoir une seconde visite sans faire référence à l’article R.241-51-1 du code du travail.
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mercredi 12 mars 2008 à 18:11 :: Actualité jurisprudentielle
Un cadre saisit la juridiction prud’homale d’une demande relative au paiement de ses heures supplémentaires.
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Par Administrateur,
mercredi 12 mars 2008 à 17:33 :: Actualité jurisprudentielle
Un salarié informe son employeur de son intention de prendre un congé sabbatique. Il est alors licencié pour faute grave en raison « d’une absence illégale et délibérée ». Le salarié conteste son licenciement devant le conseil de prud’hommes.
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Par Administrateur,
mercredi 12 mars 2008 à 16:39 :: Actualité jurisprudentielle
Un salarié engageait depuis le 1er février 1999, dans une entreprise de plus de 200 salariés informait son employeur, le 30 juillet 2003, de son intention de prendre, à compter du 1er septembre 2003, un congé sabbatique de 10 mois. Se prévalant d’un accord tacite de l’employeur, il a effectivement pris ce congé à compter de cette date.
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mardi 11 mars 2008
Par Administrateur,
mardi 11 mars 2008 à 18:17 :: L'alerte du jour
Dans le cadre d’une délibération du 11 février 2008, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (Halde), a jugé discriminatoire les dispositions d’une convention collective qui réserve le bénéficie de congés pour évènements familiaux aux seuls salariés mariés.
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Par Administrateur,
mardi 11 mars 2008 à 18:12 :: Actualité jurisprudentielle
Suite à son licenciement, une salariée saisit la juridiction prud’homale et réclame des sommes à titre de rappel de prime d’assiduité.
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lundi 10 mars 2008
Par Administrateur,
lundi 10 mars 2008 à 18:11 :: L'alerte du jour
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a modifié le régime social des contributions de l’employeur destinées à financer les prestations de retraite et de prévoyance complémentaire.
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Par Administrateur,
lundi 10 mars 2008 à 14:18 :: Clients
Krauss Maffei est une entreprise spécialisée dans la conception de machines d’injection plastique. Filiale d’une société allemande, elle emploie 30 salariés en France (cadres, ingénieurs, commerciaux et techniciens SAV) affiliés à la convention collective de l'import-export (n° de brochure 3100). Elle réalise un chiffre d’affaires de 30 millions d’euros.
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dimanche 9 mars 2008
Par Administrateur,
dimanche 9 mars 2008 à 19:44 :: Actualité jurisprudentielle
Souhaitant mettre en place une nouvelle organisation du travail, une société classée « Seveso », a consulté le CHSCT et le comité d’établissement, lesquels s’y sont opposés.
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samedi 8 mars 2008
Par Administrateur,
samedi 8 mars 2008 à 19:27 :: Actualités sociales
Le décret relatif à certaines dispositions règlementaires du code du travail (Décrets en Conseil d'Etat et en Conseil des ministres) a été publié le 12 mars 2008 au journal officiel. Cette partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel.
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Par Administrateur,
samedi 8 mars 2008 à 19:19 :: Actualités sociales
Une lettre circulaire du 19 février 2007 fixe les limites d’exonération des indemnités de petits déplacements alloués à certains salariés des entreprises notamment du BTP, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
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vendredi 7 mars 2008
Par Administrateur,
vendredi 7 mars 2008 à 19:14 :: Actualités sociales
L’article 12 de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a modifié le calcul de la réduction Fillon en excluant de la rémunération, les temps de pause, d’habillage et de déshabillage versée en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007.
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vendredi 7 mars 2008 à 17:52 :: MeilleureGestion
La valeur ajoutée de la solution MeilleureGestion.com, premier SIRH 100% Internet, se définit par la combinaison de deux savoirs faire : une plateforme technologique et une expertise métier.
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vendredi 7 mars 2008 à 17:44 :: Actualités sociales
Le président de la Halde a remis au Ministre de l’immigration, de l’intégration et de l’identité nationale, 17 propositions d’action en faveur de la lutte contre les discriminations en matière d’emploi, d’éducation, de formation et d’accès au logement.
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vendredi 7 mars 2008 à 15:43 :: MeilleureGestion
MeilleureGestion dans un article d'
erp-infos.com : « Des offres à géométrie variable pour les SI des ressources humaines »
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Par Administrateur,
vendredi 7 mars 2008 à 15:38 :: MeilleureGestion
MeilleureGestion dans la lettre de février 2008, de
Guide-informatique.com, Nouveautés RH 2008
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vendredi 7 mars 2008 à 14:37 :: Actualités sociales
La loi de finances pour 2008 modifie le régime social des contrats de professionnalisation.
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jeudi 6 mars 2008
Par Administrateur,
jeudi 6 mars 2008 à 18:57 :: Actualités sociales
Par lettre circulaire du 6 mars 2008, l’ACOSS confirme le report du régime social transitoire des cotisations patronales de retraite et de prévoyance complémentaire jusqu’au 31 décembre 2008.
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Par Administrateur,
jeudi 6 mars 2008 à 18:26 :: Actualité jurisprudentielle
En l’espèce, un salarié saisissait la juridiction prud’homale d’une demande de résiliation de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur, notamment pour non-paiement d’heures supplémentaires.
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Par Administrateur,
jeudi 6 mars 2008 à 18:01 :: Actualités sociales
A partir du 01/01/2008, les salariés relevant du régime général d’assurance maladie d’Alsace Moselle bénéficieront d’une nouvelle baisse de cotisation salariale.
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Par Administrateur,
jeudi 6 mars 2008 à 17:58 :: L'alerte du jour
La contribution exceptionnelle et temporaire (CET), instituée jusqu’en 2005, a été reconduite pour les années 2006 et 2007 et maintenue pour l’année 2008.
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Par Administrateur,
jeudi 6 mars 2008 à 14:54 :: Actualités sociales
La loi du 21/08/2003 portant réforme des retraites a modifié le régime social des contributions de l’employeur destinées à financer les prestations de retraite et de prévoyance complémentaire. Ces dispositions, entrées en vigueur au 01/01/2005, subordonnent l’exclusion de l’assiette de cotisations de Sécurité sociale au respect d’un ensemble de conditions, notamment au caractère collectif et obligatoire du régime.
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jeudi 6 mars 2008 à 14:21 :: Actualités sociales
Une lettre circulaire ACOSS précise :
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mercredi 5 mars 2008
Par Administrateur,
mercredi 5 mars 2008 à 19:42 :: Actualité jurisprudentielle
Suite à son licenciement pour motif économique et l’acceptation d’une convention de reclassement personnalisé, un salarié saisissait la juridiction prud’homale d’une contestation de son licenciement.
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mardi 4 mars 2008
Par Administrateur,
mardi 4 mars 2008 à 18:16 :: L'alerte du jour
Une circulaire ministérielle du 25 février 2008 revient sur les modalités d’assujettissement à la CSG des allocations ou avantages de préretraite.
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samedi 1 mars 2008
Par Administrateur,
samedi 1 mars 2008 à 15:02 :: MeilleureGestion
"Bilan positif pour MeilleureGestion" dans
InfoBuroMag, le 01 mars 2008
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