La Cour d’appel valide le redressement correspondant aux frais de voyage. Il appartenait à l’employeur d’établir que ce voyage avait été organisé dans l’intérêt de l’entreprise. Les salariés n’ont pas travaillé pendant la moitié du temps passé sur place et le voyage était ouvert aux conjoints des salariés avec une participation financière minime. La Cour d’appel a alors estimé que la prise en charge de tels frais par l’employeur constituait un avantage en nature.
La Cour de cassation suit le raisonnement de la Cour d’appel.
C.Cass.20 mars 2008, n°07-12797 FSPB