La journée de solidarité
Par Administrateur, mercredi 26 mars 2008 à 15:51 :: Actualités sociales :: #271 :: rss
Le 26 mars 2008, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi relative à la journée de solidarité, modifiant le code du travail de la manière suivante :
« Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut par accord de branche.
L’accord peut prévoir :
A défaut d’accord collectif, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l’employeur, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent. »
Le Sénat devrait étudier ce texte à partir du 9 avril, en vue d’une entrée en vigueur de cette réforme le 2 mai 2008.
Proposition de loi adoptée par l’Assemblée Nationale en première lecture le 26 mars 2008
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