• Soit le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai

  • Soit le travail d’un jour de réduction du temps de travail

  • Soit toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d’organisation des entreprises.

  • A défaut d’accord collectif, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l’employeur, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent. »
    Le Sénat devrait étudier ce texte à partir du 9 avril, en vue d’une entrée en vigueur de cette réforme le 2 mai 2008.
    Proposition de loi adoptée par l’Assemblée Nationale en première lecture le 26 mars 2008