mardi 29 avril 2008
Par Administrateur,
mardi 29 avril 2008 à 17:42 :: Actualités sociales
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée Nationale le 29 avril, et sera examiné par le Sénat dès le 6 mai 2008.
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Par Administrateur,
mardi 29 avril 2008 à 17:01 :: L'alerte du jour
Un arrêté du 25 avril 2008, paru au JO du 29 avril 2008, vient fixer le nouveau salaire minimum de croissance.
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Par Administrateur,
mardi 29 avril 2008 à 11:57 :: Actualités sociales
L’administration fiscale revient sur la taxe d’apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés.
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lundi 28 avril 2008
Par Administrateur,
lundi 28 avril 2008 à 17:41 :: Actualités sociales
Ce projet a été adopté le 28 avril en Conseil des ministres.
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vendredi 25 avril 2008
Par Administrateur,
vendredi 25 avril 2008 à 17:39 :: Actualités sociales
Un arrêté du 25 avril 2008, paru au Journal Officiel du 29 avril 2008, vient fixer le
nouveau salaire minimum de croissance.Lire la suite
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lundi 21 avril 2008
Par Administrateur,
lundi 21 avril 2008 à 14:33 :: L'alerte du jour
La loi n°2008-351 du 16 avril 2008 est parue au Journal Officiel du 17 avril 2008.
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vendredi 18 avril 2008
Par Administrateur,
vendredi 18 avril 2008 à 17:36 :: Clients
Depuis 10 ans, Top Chrono est une entreprise de courses spécialisée dans le transport de plis et petits colis en Ile de France (N°1 des livraisons de Pixmania). Affiliée à la convention collective du transport, la société vient de décider d’externaliser la paie de ses salariés grâce à la solution MeilleureGestion.com
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Par Administrateur,
vendredi 18 avril 2008 à 16:22 :: L'alerte du jour
Un nouveau formulaire d’ « arrêt de travail » est créé.
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Par Administrateur,
vendredi 18 avril 2008 à 14:59 :: Actualité jurisprudentielle
Une salariée, engagée en qualité de caissière a été licenciée immédiatement, sans indemnité, par lettre du 27 octobre 2000. Son employeur lui reprochait d’avoir quitté son poste le 13 octobre 2000, pour passer une visite médicale de reprise, en laissant sa caisse en désordre, ce qui avait entraîné un surcroît de travail pour le chef de centre et l’une de ses collègues et d’être à nouveau partie le 14 octobre 2000 sans avoir arrêté sa caisse et justifié son solde.
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jeudi 17 avril 2008
Par Administrateur,
jeudi 17 avril 2008 à 17:09 :: Actualité jurisprudentielle
Un salarié, de nationalité française, saisit la juridiction prud’homale d’une demande tendant au paiement d’une indemnité d’expatriation réservée par une convention d’entreprise aux seuls salariés de nationalité étrangère.
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Par Administrateur,
jeudi 17 avril 2008 à 11:12 :: L'alerte du jour
Une instruction fiscale vient fixer les limites d’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités suivantes :
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mercredi 16 avril 2008
Par Administrateur,
mercredi 16 avril 2008 à 15:27 :: L'alerte du jour
Une circulaire du
8 avril 2008 vient préciser :
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Par Administrateur,
mercredi 16 avril 2008 à 14:36 :: Actualités sociales
Lancés le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication, par ordonnance, de la partie législative du nouveau code du travail, qui entrera en vigueur le 1er mai 2008.
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mardi 15 avril 2008
Par Administrateur,
mardi 15 avril 2008 à 17:48 :: L'alerte du jour
Selon l’article L.141-3 du code du travail, « lorsque l’indice des prix à la consommation hors tabac des ménages urbains dont le chef est ouvrier et employé atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2% par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur, le SMIC est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l’indice entraînant ce relèvement. »
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Par Administrateur,
mardi 15 avril 2008 à 17:11 :: Actualité jurisprudentielle
Un salarié licencié pour dissimulation et détention illicite, dans son vestiaire personnel, d’objets appartenant à l’entreprise, saisit la juridiction prud’homale d’une demande de paiement d’une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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Par Administrateur,
mardi 15 avril 2008 à 17:06 :: Actualité jurisprudentielle
Une salariée saisit la juridiction prud’homale d’une demande de paiement de diverses sommes au titre notamment d’heures supplémentaires.
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lundi 14 avril 2008
Par Administrateur,
lundi 14 avril 2008 à 17:41 :: L'alerte du jour
Une circulaire du 8 avril 2008 vient expliquer les conséquences de l’entrée en vigueur du nouveau code du travail au 1er mai 2008.
Le nouveau Code du travail est organisé en deux parties législative et règlementaire.
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vendredi 11 avril 2008
Par Administrateur,
vendredi 11 avril 2008 à 14:10 :: Clients
Pourquoi gérer ses paies sur internet ? : « 30% d’économie sur le coût des paies chez Archigram grâce à MeilleureGestion.com… »
Archigram est une société de vente (de détail et de gros) d’objets de décoration d’intérieur affiliée à la convention collective du commerce (n° de brochure 1880 – négoce de l'ameublement).
Créée il y a 60 ans, l’entreprise possède 3 magasins en France et une structure dédiée au commerce de gros.
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Par Administrateur,
vendredi 11 avril 2008 à 13:55 :: MeilleureGestion
Conquerir n°90, 19/03/2008 : un article dédié aux Solutions RH 'une affluence ressourçante' et au salon du même nom fait référence à deux reprises à MeilleureGestion
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mercredi 9 avril 2008
Par Administrateur,
mercredi 9 avril 2008 à 17:32 :: Actualités sociales
Une circulaire du 8 avril 2008 vient préciser :
les bénéficiaires concernés par cette contribution (les salariés ressortissant d’un régime obligatoire d’assurance maladie),
l’assiette, le taux et l’exigibilité de la contribution patronale,
les modalités d’exercice du choix de l’employeur,
Source :
Circulaire DSS/5B 2008-119 du 8 avril 2008
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Par Administrateur,
mercredi 9 avril 2008 à 17:12 :: Actualité jurisprudentielle
Deux ouvriers boulangers saisissent la juridiction prud’homale, et réclament le paiement de congés payés sur la prime conventionnelle dite « pour remboursement de frais ».
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Par Administrateur,
mercredi 9 avril 2008 à 17:08 :: Actualité jurisprudentielle
Un salarié a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de résiliation judiciaire.
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Par Administrateur,
mercredi 9 avril 2008 à 16:22 :: Actualités sociales
En raison de ses missions et de sa composition, le Conseil d’Etat a considéré, par une décision du 19 février 2008, que la CNIL est « une juridiction » au sens de l’article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH).
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Par Administrateur,
mercredi 9 avril 2008 à 14:42 :: Actualité jurisprudentielle
Un salarié embauché de 1985 à 2001 par l’OPAC de Seine-Maritime saisissait la juridiction prud’homale en 2003 pour demander la condamnation de son employeur à lui payer un rappel de salaire en invoquant une erreur dans la fixation de la valeur de l’indice de base.
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Par Administrateur,
mercredi 9 avril 2008 à 14:37 :: Actualité jurisprudentielle
Une salariée avait été embauchée, depuis le 1er avril 1969, en qualité de technicienne de laboratoire pour une rémunération de 2428.34€ pour 151.67 heures.
Le 11 mai 2004, la salariée était déclarée, par un second avis du médecin du travail, inapte au poste de laborantine, avec possibilité d’affectation à tout poste administratif ne comportant pas de risque d’exposition à des agents infectieux. La salariée a par la suite été licenciée pour impossibilité de reclassement à la suite de cet avis d’inaptitude.
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Par Administrateur,
mercredi 9 avril 2008 à 10:04 :: L'alerte du jour
Le projet de loi de modernisation du marché du travail prévoit à l’article L.1237-11 et suivant du code du travail, la mise en place d’une rupture du contrat de travail, d’un commun accord, entre l’employeur et le salarié. Cette rupture conventionnelle repose sur la garantie de la liberté du consentement des parties et résulte d’une convention signée par les parties au contrat.
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Par Administrateur,
mercredi 9 avril 2008 à 09:54 :: L'alerte du jour
Jusqu’à cet arrêt du 26 mars 2008, le caractère obligatoire du port d’une tenue supposait obligatoirement que le temps d’habillage et de déshabillage ait lieu au sein de l’entreprise ou sur le lieu de travail.
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Par Administrateur,
mercredi 9 avril 2008 à 09:51 :: L'alerte du jour
Le 26 mars 2008, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a présenté un projet de loi portant modernisation du marché du travail.
Ce projet apporte de nouvelles garanties aux salariés. Il redonne notamment au reçu pour solde de tout compte toute sa valeur en lui restituant son caractère libératoire.
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jeudi 3 avril 2008
Par Administrateur,
jeudi 3 avril 2008 à 18:01 :: Clients
Créée en 1999, l'entreprise Meilleurtaux permet aux particuliers d'avoir accès au meilleur taux de crédit auprès des banques.
Société en très forte croissance, Meilleurtaux compte actuellement 620 salariés dont plus de 200 conseillers répartis dans 50 agences.
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mercredi 2 avril 2008
Par Administrateur,
mercredi 2 avril 2008 à 14:13 :: MeilleureGestion
La convention collective de l’automobile est particulière et mérite l’attention des responsables de la paie.
Les juristes en droit social de MeilleureGestion ont préservé plusieurs entreprises du redressement et vous alertent sur les points sensibles de cette convention collective.
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mardi 1 avril 2008
Par Administrateur,
mardi 1 avril 2008 à 17:14 :: Actualité jurisprudentielle
Un salarié, employé selon un contrat de travail soumis à la loi norvégienne, saisit la juridiction prud’homale suite à son licenciement.
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