• les bénéficiaires concernés par cette contribution (les salariés ressortissant d’un régime obligatoire d’assurance maladie),

  • l’assiette de la contribution patronale,

  • les modalités d’exercice du choix de l’employeur,

  • le taux et l'exigibilité de la contribution patronale.


    • Source : Circulaire n°DSS/5B/2008/119 du 8 avril 2008