Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d’entreprise ou d’établissement, à défaut, par accord de branche. L’accord peut prévoir :
  • Soit le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,
  • Soit le travail d’un jour de réduction du temps de travail,
  • Soit toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d’organisation des entreprises.

  • A défaut d’accord collectif, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l’employeur, après consultation du comité d’entreprise, ou à défaut des délégués du personnel.
    Dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du bas Rhin, la journée de solidarité ne peut coïncider ni avec le premier et second jour de Noël, ni avec le vendredi Saint.
    A titre exceptionnel pour 2008, à défaut d’accord collectif, l’employeur peut définir unilatéralement les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité après consultation du comité d’entreprise, ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent.
    Source : Loi n°2008-351 du 16 avril relative à la journée de solidarité