Ce texte comporte des mesures sociales destinées à mobiliser les entrepreneurs et à favoriser l’économie solidaire.
Il sera examiné à l’Assemblée Nationale à partir du 27 mai, puis au Sénat à partir du 15 juin, le vote de la loi étant programmé début juillet.
Ce projet de loi aurait des incidences sur le FNAL de 0.40%, la participation formation, le versement transport, la réduction Fillon, l’exonération attachée au contrat d’apprentissage et la déduction forfaitaire de cotisations patronales de sécurité sociale prévue par la loi Tepa.