Ainsi, et pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe d’apprentissage due par ces entreprises est porté de 0.5% à 0.6% lorsque le nombre moyen annuel de salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage, quel que soit leur âge, au sein de l’entreprise au cours de l’année de référence est inférieur à un seuil (dit « quota alternance »).
Ce seuil est égal à 3% de l’effectif annuel moyen de cette même entreprise.

BO 4-l-2-08 du 29 avril 2008