mercredi 28 mai 2008
Par Administrateur,
mercredi 28 mai 2008 à 17:36 :: Actualité jurisprudentielle
Une salariée a perçu des indemnités journalières au titre de l’assurance maladie pendant 6 mois.
Par la suite, la CPAM refusait de lui verser ces prestations au-delà de cette date, au motif que la salariée ne remplissait pas les conditions d’indemnisation.
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Par Administrateur,
mercredi 28 mai 2008 à 17:33 :: Actualité jurisprudentielle
Une salariée, engagée comme apprentie serveuse, saisissait la juridiction prud’homale pour obtenir la nullité de son contrat en raison de son défaut d’enregistrement et sa requalification en contrat à durée déterminée.
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Par Administrateur,
mercredi 28 mai 2008 à 08:00 :: Clients
Cette fois-ci MeilleureGestion a invité ses clients à La Faisanderie du stade Français dans le cadre d'une journée organisée dans le triple objectif
:
Commission du Club Y&U : membres actifs et/ou consultatifs du Club Y&U (tous clients confondus)
une table ronde-débat, sur un sujet d'actualité
une animation sur le thème de l'alchimie et des coulisses de la parfumerie
Mardi 17/06/08 de 9h00 à 17h00
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vendredi 23 mai 2008
Par Administrateur,
vendredi 23 mai 2008 à 11:35 :: Actualité jurisprudentielle
La RATP a procédé au précompte de la part des cotisations incombant au salarié sur le montant des indemnités de rupture. La salariée saisit alors la juridiction prud’homale.
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Par Administrateur,
vendredi 23 mai 2008 à 11:24 :: Actualités sociales
Deux projets de formulaires relatifs à la rupture conventionnelle ont été créés par un groupe de travail : un porte sur la demande d’homologation de la rupture conventionnelle d’un CDI, et l’autre sur la rupture conventionnelle du CDI d’un salarié protégé.
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Par Administrateur,
vendredi 23 mai 2008 à 09:54 :: MeilleureGestion
La société MeilleureGestion, à la fois éditeur du SIRH intégralement accessible par Internet MeilleureGestion.com et prestataire de services, affiche une croissance de 70% depuis 4 ans et a vu son capital se renforcer par son actionnaire historique depuis 2 ans, AGF Private Equity.
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jeudi 22 mai 2008
Par Administrateur,
jeudi 22 mai 2008 à 11:22 :: Actualités sociales
Cette réforme tendrait à supprimer l’autorisation obligatoire de l’inspection du travail en cas de dépassement du contingent annuel d’heures supplémentaires.
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Par Administrateur,
jeudi 22 mai 2008 à 09:55 :: Actualités sociales
Le montant de l’abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés est fixé pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 à 67 524€.
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mercredi 21 mai 2008
Par Administrateur,
mercredi 21 mai 2008 à 17:28 :: Actualité jurisprudentielle
Un salarié, engagé le 29 décembre 2000, a été en arrêt maladie du 17 juillet 2001 au 8 octobre 2001.
Suite à son absence, au cours des journées du 9 au 12 octobre 2001, l’employeur le licenciait.
Le salarié saisissait la juridiction prud’homale en vu d’obtenir le paiement de diverses sommes.
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Par Administrateur,
mercredi 21 mai 2008 à 17:21 :: Actualité jurisprudentielle
Le 22 juin 2000, un employeur accorde à une salariée, un congé sans solde d’un an, qui doit débuter le 1er octobre 2000. Le 10 juillet 2000, la salariée est en arrêt maladie, lequel s’est prolongé jusqu’au 31 juillet 2001. La rémunération de la salariée est maintenue du 10 juillet au 30 septembre 2000. A partir du 1er octobre 2000, l’employeur refuse de payer le complément conventionnel de salaire.
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Par Administrateur,
mercredi 21 mai 2008 à 11:38 :: Actualité jurisprudentielle
Suite à son licenciement pour absence prolongée désorganisant l’entreprise, la salariée saisit la juridiction prud’homale.
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Par Administrateur,
mercredi 21 mai 2008 à 11:15 :: Actualités sociales
L’aide est plafonnée à 30 salariés en équivalent temps plein.
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mardi 20 mai 2008
Par Administrateur,
mardi 20 mai 2008 à 17:05 :: Actualité jurisprudentielle
Dans cette affaire, un contrat de travail comportait une clause prévoyant une mobilité du salarié dans les différents établissements de la société et dans d’autres sociétés, moyennant une indemnisation des frais de déplacement. Ultérieurement à la signature de son contrat, le salarié fait part à son employeur de son changement d’adresse, mais ce dernier refuse de prendre en charge le remboursement de ces nouveaux frais.
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Par Administrateur,
mardi 20 mai 2008 à 11:17 :: Actualités sociales
Le chef de l’Etat a annoncé la fin du blocage automatique de la participation pour les salariés et l’incitation fiscale des entreprises à négocier un accord d’intéressement.
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dimanche 18 mai 2008
Par Administrateur,
dimanche 18 mai 2008 à 11:21 :: Actualité jurisprudentielle
Un salarié ayant été déclaré invalide saisit le tribunal d’instance d’une demande de dommages intérêts pour manquement de l’employeur à son obligation d’information sur le régime de prévoyance souscrit par l’employeur.
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jeudi 15 mai 2008
Par Administrateur,
jeudi 15 mai 2008 à 11:40 :: Actualité jurisprudentielle
Un employeur est poursuivi devant la juridiction pénale pour avoir ouvert à la clientèle le magasin le 11 novembre, jour férié et chômé. Le code local des professions, applicable en Alsace-Moselle, interdit le travail un jour férié, interdiction sanctionnée pénalement.
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mercredi 14 mai 2008
Par Administrateur,
mercredi 14 mai 2008 à 11:25 :: Actualité jurisprudentielle
Un salarié mis à la retraite à l’âge de 60 ans, le 16 juin 2003, saisit la juridiction prud’homale, au motif qu’il avait été mis à la retraite sans que les conditions fixées par la loi du 23 août 2003 portant l’âge de la mise à la retraite à 65 ans aient été respectées.
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mardi 13 mai 2008
Par Administrateur,
mardi 13 mai 2008 à 19:01 :: L'alerte du jour
Le projet de loi relatif à la modernisation du marché du travail a été adopté par le Sénat, le 7 mai 2008. Rappelons que les partenaires sociaux ont conclu le 11 janvier 2008 un accord sur la modernisation du marché du travail, signé par trois organisations professionnelles (MEDEF, CGPME et UPA), et quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC).
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lundi 12 mai 2008
Par Administrateur,
lundi 12 mai 2008 à 17:40 :: Actualité jurisprudentielle
A la suite d’un contrôle, l’URSSAF a notifié à une société un redressement.
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vendredi 9 mai 2008
Par Administrateur,
vendredi 9 mai 2008 à 11:58 :: Actualité jurisprudentielle
Un salarié employé par l’OPAC de 1985 à 2001, saisit la juridiction prud’homale en 2003 pour un rappel de salaires en invoquant une erreur dans la fixation de la valeur de base.
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mercredi 7 mai 2008
Par Administrateur,
mercredi 7 mai 2008 à 11:54 :: Actualité jurisprudentielle
Un salarié saisit la juridiction prud’homale pour obtenir la condamnation de son employeur à l’indemnisation des majorations pour heures supplémentaires effectuées de la 36ème à la 39ème heure.
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mardi 6 mai 2008
Par Administrateur,
mardi 6 mai 2008 à 17:28 :: L'alerte du jour
L’administration fiscale revient sur la taxe d’apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés.
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lundi 5 mai 2008
Par Administrateur,
lundi 5 mai 2008 à 17:21 :: Actualité jurisprudentielle
La HALDE s’est saisie d’office suite au signalement d’un inspecteur du travail, ayant constaté, dans un accord d’entreprise, le versement d’une prime d’assiduité en fonction du type d’absences.
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Par Administrateur,
lundi 5 mai 2008 à 15:24 :: Clients
Créée en 1965, ORPI Agences N°1, 1er réseau d’agences immobilières en France, regroupe plus de 1430 points de ventes répartis sur tout le territoire et près de 6500 collaborateurs, gère plus de 60 000 ventes par an et s’appuie sur 40 ans de succès. Sa dimension humaine qui s’appuie sur une structure coopérative donne à chacun la possibilité de construire une carrière au sein d’un groupe puissant où tout est mis en œuvre pour satisfaire les clients.
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vendredi 2 mai 2008
Par Administrateur,
vendredi 2 mai 2008 à 17:05 :: L'alerte du jour
L’ACOSS revient à travers un document d’information synthétique sur l’obligation de nourriture dans les HCRB. Les employeurs de ce secteur ont l’obligation de nourrir gratuitement l’ensemble de leur personnel ou de verser une indemnité compensatrice, si le repas n’est pas fourni.
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Par Administrateur,
vendredi 2 mai 2008 à 12:03 :: Actualités sociales
L’ACOSS revient à travers un document d’information synthétique sur l’obligation de nourriture dans les HCRB. Les employeurs de ce secteur ont l’obligation de nourrir gratuitement l’ensemble de leur personnel ou de verser une indemnité compensatrice, si le repas n’est pas fourni.
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jeudi 1 mai 2008
Par Administrateur,
jeudi 1 mai 2008 à 12:08 :: Actualité jurisprudentielle
Un salarié, qui effectuait des astreintes à son domicile et dans les locaux de l’entreprise, saisit la juridiction prud’homale d’une demande d’indemnités de dépassement d’amplitude journalière et de dommages et intérêts pour non-respect des repos hebdomadaires et journaliers.
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