Licenciement : le remplacement d’un salarié absent ne peut être justifié par la petite taille de l’entreprise
Par Administrateur, mercredi 21 mai 2008 à 11:38 :: Actualité jurisprudentielle :: #399 :: rss
Suite à son licenciement pour absence prolongée désorganisant l’entreprise, la salariée saisit la juridiction prud’homale.
La cour d’appel décide que le licenciement est pourvu d’une cause réelle et sérieuse et déboute la salariée de ses demandes, au motif que l’employeur était dans l’obligation de remplacer définitivement la salariée absente pour maintenir l’activité normale de la vente, la société étant de petite taille.
Suite au pourvoi de la salariée, la Cour de cassation casse et annule l’arrêt de la CA, estimant qu’elle n’a ni caractérisé les troubles occasionnés par l’absence prolongée de la salariée, ni précisé en quoi le recours à des contrats à durée déterminée pour le remplacement de la salariée absente ne pouvait pas être maintenu.
Cour de cassation, soc., 21 mai 2008, n°07-41511 FD
Suite au pourvoi de la salariée, la Cour de cassation casse et annule l’arrêt de la CA, estimant qu’elle n’a ni caractérisé les troubles occasionnés par l’absence prolongée de la salariée, ni précisé en quoi le recours à des contrats à durée déterminée pour le remplacement de la salariée absente ne pouvait pas être maintenu.
Cour de cassation, soc., 21 mai 2008, n°07-41511 FD
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