lundi 30 juin 2008
Par Administrateur,
lundi 30 juin 2008 à 18:32 :: L'alerte du jour
Le SMIC devrait augmenter de 0.9%, et devrait atteindre
8.71€ de l’heure.
Le
SMIC brut pour 151.67h passerait donc à
1321.05 Euros.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
lundi 30 juin 2008 à 12:35 :: Actualités sociales
Le ministre du travail a annoncé que le SMIC serait porté à 8.71€ de l’heure au 1er juillet 2007.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
lundi 30 juin 2008 à 11:02 :: Actualités sociales
Le président de la République a annoncé qu’à compter du 1er juillet 2008, les ressortissants des huit pays d’Europe centrale (Pologne, Estonie, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie) pourront librement travailler en France, quel que soit le métier.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
vendredi 27 juin 2008
Par Administrateur,
vendredi 27 juin 2008 à 16:41 :: MeilleureGestion
Article citant MeilleureGestion : " Externaliser pour mieux gérer...[…] Faire évoluer les logiciels classiques : MeilleureGestion"
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
jeudi 26 juin 2008
Par Administrateur,
jeudi 26 juin 2008 à 14:36 :: L'alerte du jour
La loi portant modernisation du marché du travail est publiée au Journal Officiel. Elle sera complétée par plusieurs arrêtés.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
mercredi 25 juin 2008
Par Administrateur,
mercredi 25 juin 2008 à 16:50 :: Clients
Rubis Terminal, filiale du groupe Rubis, coté sur Euronext – segment next prime, a pour activité le stockage de produits liquides (produits pétroliers, chimiques, oléagineux .. .) pour le compte de tiers dans ses sites français et étrangers. La capacité totale de stockage de 1.8 million de m3 en fait un des principaux acteurs français.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
mercredi 25 juin 2008 à 13:56 :: Actualités sociales
Les articles L.5421-1 et L.5422-1 du Code du travail, modifiés par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, prévoient que la rupture conventionnelle ouvre droit au bénéfice des allocations chômage (ARE) dans les conditions de droit commun.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
mercredi 25 juin 2008 à 12:05 :: Actualités sociales
La loi de modernisation entre en vigueur à compter du 27 juin 2008.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
vendredi 20 juin 2008
Par Administrateur,
vendredi 20 juin 2008 à 14:03 :: Actualités sociales
Les thèmes de cet avant-projet de loi sont :
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
mercredi 18 juin 2008
Par Administrateur,
mercredi 18 juin 2008 à 15:00 :: Actualité jurisprudentielle
Plusieurs salariés saisissaient la juridiction prud’homale afin d’obtenir le paiement d’un rappel d’indemnités de congés payés acquis sur une période de 6 ans.
La question se posait de savoir s’il fallait inclure dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés, diverses indemnités, telles que transport, panier, casse-croûte, repas.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
mercredi 18 juin 2008 à 14:11 :: Actualité jurisprudentielle
Deux salariés, embauchés en qualité de VRP monocarte, étaient rémunérés sur la base de commissions calculées en pourcentage sur le chiffre d’affaires HT réalisé avec des commandes.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
mercredi 18 juin 2008 à 14:00 :: Actualités sociales
Ce projet de loi, présenté en conseil des ministres le 18 juin 2008, sera examiné par le Parlement lors de la session extraordinaire de juillet.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
mercredi 18 juin 2008 à 13:55 :: Actualités sociales
Ce projet de loi prévoit notamment :
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
mercredi 18 juin 2008 à 12:15 :: Actualités sociales
Le délai de prescription de droit commun des actions prud’homales est porté à 5 ans, au lieu de 30 ans précédemment, à compter du 19 juin 2008.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
vendredi 13 juin 2008
Par Administrateur,
vendredi 13 juin 2008 à 17:49 :: Actualité jurisprudentielle
En l’espèce, un salarié licencié pour faute grave saisissait la juridiction prud’homale d’une demande en paiement de son indemnité pécuniaire de non-concurrence.
Dans un premier temps, la Cour d’appel rejette sa demande sur le fondement de la convention collective, laquelle prévoit que la rupture pour faute grave prive le salarié du bénéfice d’une compensation financière liée à la clause de non concurrence.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
vendredi 13 juin 2008 à 12:43 :: Actualités sociales
La loi de financement de sécurité sociale pour 2008 instaure, à titre expérimental, un contrôle des arrêts maladie dans le cadre d’une contre-visite médicale, permettant la suspension des indemnités journalières en cas de non-justification de l’arrêt.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
vendredi 13 juin 2008 à 12:26 :: Actualités sociales
Un décret définit la procédure de recouvrement et le calcul des droits des assurés liés aux cotisations perçues au titre du redressement forfaitaire pour travail dissimulé.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
jeudi 12 juin 2008
Par Administrateur,
jeudi 12 juin 2008 à 19:32 :: L'alerte du jour
Le projet de loi portant modernisation du marché du travail a été définitivement adopté par le Parlement, le 12 juin 2008.
Ce texte retranscrit l’accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail signé le 11 janvier 2008 avec les partenaires sociaux.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
jeudi 12 juin 2008 à 17:44 :: L'alerte du jour
Le Ministre du travail Xavier Bertrand a confirmé une revalorisation du SMIC de 0.9% au 1er juillet prochain, après une première augmentation du SMIC horaire de 2.3% au 1er mai dernier, et ce pour tenir compte d’un véritable dérapage des prix.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
mercredi 11 juin 2008
Par Administrateur,
mercredi 11 juin 2008 à 17:40 :: L'alerte du jour
Le Ministre du travail, Xavier Bertrand, a retouché l’avant-projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et du temps de travail, qu’il avait transmis aux partenaires sociaux le 27 mai 2008.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
mardi 10 juin 2008
Par Administrateur,
mardi 10 juin 2008 à 17:37 :: L'alerte du jour
Le Conseil du Stif, Autorité organisatrice des transports publics de Paris et de sa région, a délibéré sur les tarifs des transports en commun et a voté pour une hausse tarifaire globale de 3% à partir du 1er juillet 2008.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
lundi 9 juin 2008
Par Administrateur,
lundi 9 juin 2008 à 17:07 :: L'alerte du jour
Adoption de la prescription quinquennale pour les actions en discrimination
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
vendredi 6 juin 2008
Par Administrateur,
vendredi 6 juin 2008 à 17:01 :: L'alerte du jour
Le 27 mai 2008, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement le projet de loi relative à la lutte contre les discriminations. Cette loi vise notamment à préciser les notions de discriminations directes et indirectes et à compléter la liste des discriminations interdites.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
jeudi 5 juin 2008
Par Administrateur,
jeudi 5 juin 2008 à 18:56 :: L'alerte du jour
L’article L.1142-6 du nouveau Code du travail précise que le texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal relatifs à l’interdiction des discriminations entre les personnes physiques doit être affiché dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
jeudi 5 juin 2008 à 17:41 :: Actualité jurisprudentielle
Suite à un redressement par l’Urssaf d’une société n’ayant pas versé les cotisations sur les salaires et accessoires prévus par la convention collective, elle saisissait la juridiction de la sécurité sociale.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
jeudi 5 juin 2008 à 14:06 :: Actualité jurisprudentielle
Suite à un contrôle, l’URSSAF a réclamé notamment la réintégration dans l’assiette de la CSG et de la CRDS, le montant de l’indemnité transactionnelle versée à une salariée licenciée pour faute grave.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
mercredi 4 juin 2008
Par Administrateur,
mercredi 4 juin 2008 à 18:54 :: L'alerte du jour
L’avis d’extension de l’accord national interprofessionnel relatif à la modernisation du marché du travail est publié au Journal officiel du 4 juin 2008.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont ainsi invitées à faire connaître, dans un délai de 15 jours, leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
mercredi 4 juin 2008 à 14:40 :: Actualité jurisprudentielle
Une demande de décision préjudicielle a été porté devant la CJCE sur l’interprétation des clauses 4 et 5 de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée, conclu le 18 mars 1999.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
mercredi 4 juin 2008 à 14:16 :: Actualité jurisprudentielle
Une salariée demande paiement d’une somme à titre d’indemnité pécuniaire conventionnelle de non-concurrence.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
mardi 3 juin 2008
Par Administrateur,
mardi 3 juin 2008 à 18:07 :: L'alerte du jour
Lundi 2 juin 2008, le Ministre du travail Xavier Bertrand a indiqué qu’un projet de loi sur le temps de travail serait présenté en Conseil des ministres le 18 juin prochain.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
lundi 2 juin 2008
Par Administrateur,
lundi 2 juin 2008 à 18:07 :: MeilleureGestion
Le Parisien Economie n°80602, 02/06/2008 : lire l'article dédié à MeilleureGestion.com intitulé "Un outil pour gérer les RH en ligne"
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
lundi 2 juin 2008 à 18:04 :: L'alerte du jour
La Cour de cassation a répondu de façon affirmative à cette question. En l’espèce, plusieurs catégories de salariés d’un supermarché s’étaient vues imposer le port d’une tenue de travail, pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de contact avec la clientèle ou de stratégie commerciale.
Plusieurs organisations syndicales saisissaient la juridiction prud’homale aux fins de voir enjoindre à la société, qui impose le port de tenue de travail à certains salariés, d’assurer le coût de l’entretien de ces tenues vestimentaires.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
dimanche 1 juin 2008
Par Administrateur,
dimanche 1 juin 2008 à 16:13 :: Actualités sociales
Une instruction fiscale, publiée le 30 mai 2008, par le Ministère des finances, rappelle les dispositions prévues par l’article 1er de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « loi TEPA » (n° 2007-1223 du 21 août 2007).
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
dimanche 1 juin 2008 à 13:50 :: Actualités sociales
Le nouveau Code du travail, entré en vigueur le 1er mai 2008, a été recodifié "à droit constant", c’est-à-dire sans modification du fond du droit.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
