En l’espèce, un salarié licencié pour faute grave saisissait la juridiction prud’homale d’une demande en paiement de son indemnité pécuniaire de non-concurrence. Dans un premier temps, la Cour d’appel rejette sa demande sur le fondement de la convention collective, laquelle prévoit que la rupture pour faute grave prive le salarié du bénéfice d’une compensation financière liée à la clause de non concurrence.