Projet de loi sur la modernisation de l’économie
Par Administrateur, mercredi 18 juin 2008 à 13:55 :: Actualités sociales :: #428 :: rss
Ce projet de loi prévoit notamment :
- de nouvelles règles en matière de franchissement des seuils d’effectifs,
- l’élargissement du chèque emploi TPE,
- l’élargissement du champ de rescrit social.
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