Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Par Administrateur, mercredi 18 juin 2008 à 14:00 :: Actualités sociales :: #429 :: rss
Ce projet de loi, présenté en conseil des ministres le 18 juin 2008, sera examiné par le Parlement lors de la session extraordinaire de juillet.
Ce projet de loi porte sur :
- la réforme de la représentativité syndicale,
- la réforme du temps de travail : assouplissement du régime des heures supplémentaires, unification des dispositifs d’aménagement du temps de travail, précisions sur les conventions de forfait.
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