Les salariés ont pris acte de la rupture de leur contrat, faute de l’employeur de ne pas leur avoir communiqués la base de calcul de leur rémunération.
Ils saisissent alors le conseil de Prud’hommes.
La Cour d’Appel condamne l’employeur à payer diverses sommes au titre de la rupture.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
L’employeur doit communiquer à ses salariés la base de calcul de la rémunération, peu importe que l’employeur estime que la divulgation de certaines informations peut porter atteinte aux intérêts légitimes de l’entreprise.
Le salarié doit pouvoir vérifier que le calcul de sa rémunération a été effectué conformément aux modalités prévues par le contrat de travail.

Source : Cass.soc.18 juin 2008, n°07-41910