Ce texte retranscrit l’accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail signé le 11 janvier 2008 avec les partenaires sociaux. Cette loi modifie profondément le code du travail, notamment :
- Par la mise en place de règles pour la période d’essai,
- Par la création d’une rupture conventionnelle,
- Par la mise en place de nouvelles règles sur les indemnités de licenciement,
- Par le rétablissement de la valeur du reçu pour solde de tout compte,
- Par la création d’un CDD à objet précis.
Source : Loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail