mardi 29 juillet 2008
Par Administrateur,
mardi 29 juillet 2008 à 10:41 :: L'alerte du jour
Cette loi fixe de nouvelles règles sur le contingent d’heures supplémentaires, sur les conventions de forfait des cadres, sur le compte épargne temps.
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jeudi 24 juillet 2008
Par Administrateur,
jeudi 24 juillet 2008 à 12:11 :: L'alerte du jour
L’indemnité de licenciement est désormais versée à partir d’un an d’ancienneté à la date de notification du licenciement.
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mercredi 23 juillet 2008
Par Administrateur,
mercredi 23 juillet 2008 à 16:16 :: L'alerte du jour
Les indemnités complémentaires aux IJSS sont désormais dues à partir du 8ème jour d’absence, et non plus à partir du 11ème jour d’absence.
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Par Administrateur,
mercredi 23 juillet 2008 à 14:48 :: L'alerte du jour
Un salarié engagé en qualité d’assistant foncier a démissionné, le 28 mars 2003, en donnant à son employeur un délai-congé de 9 mois expirant le 9 janvier 2004. Par courrier du 4 avril 2003, la société accepte sa démission mais applique le délai de préavis conventionnel fixé à 3 mois. Le salarié saisit la juridiction prud’homale pour obtenir paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts, de rappel de salaire et de congés payés.
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mardi 22 juillet 2008
Par Administrateur,
mardi 22 juillet 2008 à 11:01 :: L'alerte du jour
Une circulaire de la Direction Générale du Travail apporte des précisions quant à l'examen de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée.
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lundi 21 juillet 2008
Par Administrateur,
lundi 21 juillet 2008 à 19:23 :: L'alerte du jour
L'accord permettant aux salariés et cadres du privé de bénéficier de leur retraite complémentaire dès 60 ans a été prolongé de 4 mois.
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vendredi 18 juillet 2008
Par Administrateur,
vendredi 18 juillet 2008 à 14:40 :: Actualité jurisprudentielle
Plusieurs salariés saisissaient la juridiction prud’homale afin d’obtenir le paiement d’un rappel d’indemnités de congés payés acquis sur une période de 6 ans.
La question se posait de savoir s’il fallait inclure dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés, diverses indemnités, telles que transport, panier, casse-croûte, repas.
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jeudi 17 juillet 2008
Par Administrateur,
jeudi 17 juillet 2008 à 14:43 :: Actualité jurisprudentielle
Une société emploie deux VRP monocarte rémunérés sur la base de commissions calculées selon une annexe au contrat. Après avoir pris acte de la rupture de leur contrat de travail, ces deux salariés saisissent la juridiction prud’homale en raison de leur impossibilité de vérifier la justesse du commissionnement versé par rapport à celui qui est effectivement dû.
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mercredi 16 juillet 2008
Par Administrateur,
mercredi 16 juillet 2008 à 15:23 :: Actualités sociales
Les partenaires sociaux se sont réunis, le 16 juillet 2008, pour proroger, jusqu’au 1er avril 2009 inclus, l’accord sur les retraites complémentaires AGIRC et ARCCO du 13 novembre 2003, dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2008.
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Par Administrateur,
mercredi 16 juillet 2008 à 14:45 :: Actualité jurisprudentielle
Un salarié, licencié pour insuffisance professionnelle, se voit dispenser d’effectuer son préavis conventionnel de 3 mois. En contrepartie, il renonce à réclamer toute indemnité compensatrice correspondante. L’Assédic admet son indemnisation au titre de l’assurance chômage après un délai de carence de 90 jours, soit à l’issue du préavis de 3 mois qui aurait dû être effectué.
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mardi 15 juillet 2008
Par Administrateur,
mardi 15 juillet 2008 à 11:08 :: L'alerte du jour
Une série de questions/réponses relative au projet de loi sur la démocratie sociale est disponible sur le site du ministère du travail.
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vendredi 11 juillet 2008
Par Administrateur,
vendredi 11 juillet 2008 à 10:59 :: L'alerte du jour
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi et Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, ont réuni, le 10 juillet 2008 à Bercy, l'ensemble des membres du groupe multipartite sur la formation professionnelle associant l'Etat et les partenaires sociaux et présidé par Pierre Ferracci.
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mercredi 9 juillet 2008
Par Administrateur,
mercredi 9 juillet 2008 à 11:02 :: L'alerte du jour
Le 8 juillet 2008, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la démocratie sociale et la réforme du temps de travail.
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mardi 8 juillet 2008
Par Administrateur,
mardi 8 juillet 2008 à 14:00 :: Actualités sociales
L’URSSAF rappelle, par le biais d’un document d’information synthétique du 8 juillet 2008, les cotisations à acquitter en cas d’embauche d’un retraité.
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Par Administrateur,
mardi 8 juillet 2008 à 11:07 :: L'alerte du jour
L'URSSAF rappelle, par le biais d'un document d'information synthétique du 8 juillet 2008, les cotisations à acquitter en cas d'embauche d'un retraité.
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lundi 7 juillet 2008
Par Administrateur,
lundi 7 juillet 2008 à 17:26 :: L'alerte du jour
La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle. L’ACOSS vient de préciser le régime fiscal applicable à l’indemnité spécifique versée à l’occasion de cette rupture.
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Par Administrateur,
lundi 7 juillet 2008 à 14:04 :: Actualités sociales
L’article 5 de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit l’augmentation, à compter de 2009, de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite liquidée à taux plein.
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samedi 5 juillet 2008
Par Administrateur,
samedi 5 juillet 2008 à 17:15 :: L'alerte du jour
Tous CNE conclus et rompus avant le 27 juin 2008 (date de la publication de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008, portant abrogation de ce dispositif), sans le respect de la procédure de licenciement doit être considérée sans cause réelle et sérieuse
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jeudi 3 juillet 2008
Par Administrateur,
jeudi 3 juillet 2008 à 17:07 :: L'alerte du jour
La Cour de cassation admet que si les primes versées correspondent réellement à des remboursements de frais exposés par les salariés, elles doivent être exclues de l’assiette. En revanche, si elles visent à indemniser les sujétions liées à l’organisation du travail, elles doivent être incluses dans le calcul de l’indemnité de congés payés.
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mercredi 2 juillet 2008
Par Administrateur,
mercredi 2 juillet 2008 à 17:02 :: L'alerte du jour
Le 1er juillet 2008, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion des créances des salariés (AGS) a décidé de baisser temporairement le taux de la cotisation AGS à 0,10 % (au lieu de 0.15%).
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Par Administrateur,
mercredi 2 juillet 2008 à 14:43 :: L'alerte du jour
Le 1er juillet 2008, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion des créances des salariés (AGS) a décidé de baisser temporairement le taux de la cotisation AGS à 0,10 % (au lieu de 0.15%).
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mardi 1 juillet 2008
Par Administrateur,
mardi 1 juillet 2008 à 15:09 :: Actualité jurisprudentielle
Une salarié engagée à compter du 1er juillet 2005, par contrat de travail à durée déterminée d’une durée de 6 mois, s’est vue proposer, le 6 décembre 2005, un contrat nouvel embauche (CNE) pour le même emploi. Par lettre du 27 janvier 2006, l’employeur a sans motivation rompu le contrat nouvelles embauches.
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Par Administrateur,
mardi 1 juillet 2008 à 14:36 :: L'alerte du jour
Le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux, dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective du 1er juillet 2008, un avant projet de loi en faveur des revenus du travail.
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Par Administrateur,
mardi 1 juillet 2008 à 12:42 :: Actualités sociales
Une circulaire vient interpréter les dispositions législatives et réglementaires relatives au scrutin prud’homal du 3 décembre 2008, et présente dans ce cadre les modalités pratiques de préparation, d’organisation et de déroulement de l’élection.
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