Prorogation de l’accord sur les retraites complémentaires jusqu’au 1er avril 2009
Par Administrateur, mercredi 16 juillet 2008 à 15:23 :: Actualités sociales :: #471 :: rss
Les partenaires sociaux se sont réunis, le 16 juillet 2008, pour proroger, jusqu’au 1er avril 2009 inclus, l’accord sur les retraites complémentaires AGIRC et ARCCO du 13 novembre 2003, dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2008.
Dans ce cadre, les partenaires sociaux ont décidé d’apporter les précisions suivantes :
Source : Accord du 16 juillet 2008
- Reconduction provisoire de l’AGFF jusqu’au 1er avril 2009 inclus ;
- Maintien des conditions de liquidation des allocations AGIRC et/ou ARRCO jusqu’au 1er avril 2009 inclus ;
- Maintien des dispositions relatives aux modalités d’évolution du salaire de référence et de la valeur du point jusqu’au 1er avril 2009.
Source : Accord du 16 juillet 2008
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment.
Ajouter un commentaire
Les commentaires pour ce billet sont fermés.