La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a crée un CDD à objet défini, d'une durée minimale de 18 mois et maximale de 36 mois, pour le recrutement d'ingénieurs et de cadres, au sens des conventions collectives.

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Afin de faciliter le travail des entreprises et de les accompagner dans l'élaboration du rapport de situation comparée et des plans d'actions en faveur de l'égalité hommes-femmes qui peuvent en résulter, l'Etat et les partenaires sociaux ont décidé, au cours de la conférence tripartite sur l'égalité professionnelle et salariale du 26 novembre 2007, de mettre à la disposition des entreprises les outils suivants :

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Un nouveau règlement européen du 17 juin 2008 fixe la loi applicable aux obligations contractuelles des parties liées par contrat de travail.

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A compter du 1er septembre 2008, les employeurs pourront saisir en ligne, sur le site Internet de Net-entreprises, leur déclaration accident du travail.

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La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, a été publiée au Journal Officiel du 5 août 2008.

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La loi « démocratie sociale et temps de travail » est parue au Journal officiel du 21 août 2008.

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L'article 112 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 conforte les moyens juridiques mis à la disposition des organismes de recouvrement dans leur lutte contre le travail dissimulé.

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Le 20 août 2008, l'URSSAF informe les employeurs qu'ils ont désormais la possibilité de connaître le taux de cotisation Accidents du travail et Maladies professionnelles (AT/MP) applicable à leur établissement par le biais d'une inscription sur le site Internet www.risquesprofessionnels.ameli.fr.

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Chaque année, au cours de deux réunions spécifiques, le comité d'entreprise émet un avis sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'entreprise de l'année précédente et sur le projet du plan de formation de l'année à venir (article L.2323-34).

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Les employeurs de plus de 9 salariés pratiquant le décalage de la paie avaient la possibilité de rattacher la période d'emploi de décembre, dont les salaires étaient versés en janvier, sur l'exercice précédent.

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Le contrôle des cotisants constitue un des moyens de sécuriser le financement du système de la Sécurité sociale.

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L'année 2007 marque une nouvelle progression dans la lutte contre le travail illégal menée par les Urssaf.

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Un arrêté du 28 juillet 2008 fixe un nouveau modèle de certificat médical.

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Le Conseil constitutionnel a été saisi d'un recours contre les articles 3 et 18 de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail adoptée le 23 juillet 2008.

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La Loi de modernisation du marché du travail n°2008-596 du 25 juin 2008 prévoit un nouveau mode de rupture amiable du contrat à durée indéterminée qui implique notamment une demande d'homologation.

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Le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a installé en février 2008, un groupe multipartite sur la formation professionnelle présidé par Pierre Ferracci et composé de partenaires sociaux, des représentants des régions et des administrations de l'Etat.

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Pour tenir compte du changement du taux des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS), à compter du 1er juillet 2008, l’Unédic rappelle le montant des contributions au régime d’assurance chômage et des cotisations AGS dues par les employeurs de onze salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers en cas d’embauche d’un apprenti.

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