Un arrêté du 28 juillet 2008 fixe un nouveau modèle de certificat médical qui doit être utilisé pour les salariés victimes d'accidents de travail, de trajet, de maladies professionnelles ou de rechute. Ce modèle est enregistré sous le numéro CERFA 11138*2.

Ce modèle peut être obtenu auprès des caisses d'assurance maladie et est accessible sur les sites Internet et www.service-public.fr.

Source : Arrêté du 28 juillet 2008, JO 9 août