Les dates limites de ces deux réunions, fixées initialement par l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, sont dorénavant fixées par l'article D.2323-7 du Code du travail.

La première réunion de consultation du comité d'entreprise sur le plan de formation est modifiée et doit avoir lieu avant le 1er octobre (au lieu du 15 novembre).

La date de la seconde réunion, relative au plan de formation, aux conditions de mise en œuvre des périodes et des contrats de professionnalisation, ainsi que la mise en œuvre du droit individuel à la formation, reste inchangée. Elle doit avoir lieu avant le 31 décembre de l'année en cours.

Ce nouveau calendrier s'applique pour les bilans des plans de formation 2007 et 2008 ainsi que le projet de plan de formation 2009.

Source : Décret 2008-716 du 18 juillet 2008, JO du 19