Une convention collective de travail peut prévoir la possibilité d’instaurer des astreintes de jour et de nuit.

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L’Assemblée nationale a adopté, le 25 septembre en première et dernière lecture, le projet de loi sur les revenus du travail.
Ce projet prévoit plusieurs mesures phares :

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Les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 20 salariés doivent remplir chaque année une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) qui doit être adressée à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, le 15 février au plus tard.

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Un projet de décret relatif au contingent d’heures supplémentaires et à l’aménagement du temps de travail a été transmis aux partenaires sociaux. Selon ce projet, le contingent annuel d’heures supplémentaires restera fixé à 220 heures, à défaut d’accord collectif d’entreprise ou de branche.

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Le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux, le 17 septembre, un avant-projet de 13 articles, relatifs à la retraite et à l’emploi des séniors, devant figurer dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009.

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Un arrêté du 10 septembre 2008 fixe le montant de la prise en charge par l’Etat de certaines dépenses liées aux élections prud’homales.

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Un avant-projet sur les aides au transport des salariés vient d'être transmis aux partenaires sociaux.

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À compter du 16 septembre 2008, Net-entreprises.fr propose aux entreprises une nouvelle page d'accueil avec une navigation optimisée, une information mieux hiérarchisée, une lecture plus fluide, un moteur de recherche internet au site, etc.

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L'ANDRH (l'Association Nationale des DRH) a présenté officiellement, le 11 septembre 2008, le label diversité.

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Philippe Seguin, premier président de la Cour des comptes, a présenté le 10 septembre 2008, le rapport annuel sur l'application des Lois de financement de la Sécurité sociale.

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Tout contrôle URSSAF doit être précédé de l'envoi d'un avis adressé à l'employeur ou au travailleur indépendant, par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf dans le cas où le contrôle est effectué dans le cadre du travail dissimulé.

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Un salarié a saisit la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.

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Les modalités de réception des votes par correspondance pour les élections prud'homales sont précisées par Décret.

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Le décret du 2 septembre 2008 élargit le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans et autorise le travail pendant les jours fériés des jeunes de moins de 18 ans dans le secteur du spectacle.

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Les pensions d'invalidité versées aux personnes victimes d'un risque « non professionnel » sont revalorisées de 0.8% à compter du 1er septembre 2008.

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L'article 103 de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a prévu la faculté, pour certaines CPAM, de suspendre le versement des indemnités journalières maladie suite à un contrôle employeur.

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L'URSSAF précise, par le biais d'un document d'information synthétique, les dispositions relatives au versement transport.

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La Loi de modernisation de l'économie (n° 2008-776 du 4 août 2008) a été publiée au Journal Officiel du 5 août 2008.

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