• Mesures destinées aux entreprises :

Deux types de dispositifs sont prévus pour inciter les entreprises à maintenir les séniors en emploi : A compter du 1er janvier 2010, les entreprises non couvertes par un accord en faveur de l’emploi des salariés âgés ou, à défaut, par un plan d’action sur ce thème seraient soumises à une pénalité, à verser à la Cnav, égale à 1% des rémunérations pour les périodes non couvertes par ce type d’accord. De plus, la possibilité pour un employeur de mettre à la retraite d’office ses salariés serait totalement supprimée à compter du 1er janvier 2010.

• Mesures destinées aux salariés :
  

L’avant-projet de loi prévoit des mesures afin d’encourager les salariés à prolonger leur activité professionnelle. Les retraités pourraient cumuler, sans aucune restriction, leur pension et le revenu d’une activité professionnelle.