Ce texte devrait être examiné par la Commission nationale de la négociation collective, le 25 septembre, et prévoit trois mesures phares :

• La contrepartie obligatoire en repos :

le projet de décret précise les caractéristiques et les conditions de prise en compte de la contrepartie obligatoire en repos. Cette notion se substituerait à la notion de « repos compensateur obligatoire ».  Les heures supplémentaires : les heures accomplies au-delà de 35 heures hebdomadaires, en cas d’arrivée ou de départ, seraient assimilées à des heures supplémentaires.

• Aménagement du temps de travail :

le projet introduit dans la partie règlementaire du Code du travail une section intitulée « répartition sur plusieurs semaines ». La durée du travail de l’entreprise pourrait être organisée sous forme de périodes de travail, chacune d’une durée de 4 semaines et plus.