Un arrêté du 11 septembre 2008 a mis en place un traitement informatique, dénommé « TéléDOETH » (téléprocédure pour la déclaration obligatoire annuelle d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés), permettant aux établissements de déclarer leur DOETH en ligne.
Ce traitement à plusieurs finalités :

le remplissage par les établissements de la déclaration en ligne ;

le paiement en ligne de la contribution à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH), le cas échéant ;

la consultation des cinq dernières déclarations de l’établissement. Cette fonction ne concernera que les déclarations relatives aux années supérieures ou égales à 2006.

Source : Arrêté du 11 septembre 2008 instituant un traitement informatique d’informations nominatives relatif à la déclaration en ligne de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés