A la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société, le liquidateur a informé l’apprenti de l’impossibilité de poursuivre son contrat de travail et lui a proposé une résiliation amiable. L’apprenti a refusé puis s’est fait embaucher chez un autre employeur.
La Cour d’appel a refusé l’octroi d’une indemnité à l’apprenti au motif que la rupture du contrat d’apprentissage résultait de sa démission.
La Cour de cassation ne suit pas l’interprétation de la Cour d’appel. La démission de l’apprenti intervenue dans les deux premiers mois d’apprentissage ne met pas fin au contrat. Il incombait à la Cour d’appel de se prononcer sur la demande de résiliation judiciaire du liquidateur.

Source : Cass.soc. 23 septembre 2008, n° 07-41.748