mardi 30 septembre 2008
Par Administrateur,
mardi 30 septembre 2008 à 16:05 :: Actualité jurisprudentielle
Une convention collective de travail peut prévoir la possibilité d’instaurer des astreintes de jour et de nuit.
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vendredi 18 juillet 2008
Par Administrateur,
vendredi 18 juillet 2008 à 14:40 :: Actualité jurisprudentielle
Plusieurs salariés saisissaient la juridiction prud’homale afin d’obtenir le paiement d’un rappel d’indemnités de congés payés acquis sur une période de 6 ans.
La question se posait de savoir s’il fallait inclure dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés, diverses indemnités, telles que transport, panier, casse-croûte, repas.
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jeudi 17 juillet 2008
Par Administrateur,
jeudi 17 juillet 2008 à 14:43 :: Actualité jurisprudentielle
Une société emploie deux VRP monocarte rémunérés sur la base de commissions calculées selon une annexe au contrat. Après avoir pris acte de la rupture de leur contrat de travail, ces deux salariés saisissent la juridiction prud’homale en raison de leur impossibilité de vérifier la justesse du commissionnement versé par rapport à celui qui est effectivement dû.
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mercredi 16 juillet 2008
Par Administrateur,
mercredi 16 juillet 2008 à 14:45 :: Actualité jurisprudentielle
Un salarié, licencié pour insuffisance professionnelle, se voit dispenser d’effectuer son préavis conventionnel de 3 mois. En contrepartie, il renonce à réclamer toute indemnité compensatrice correspondante. L’Assédic admet son indemnisation au titre de l’assurance chômage après un délai de carence de 90 jours, soit à l’issue du préavis de 3 mois qui aurait dû être effectué.
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mardi 1 juillet 2008
Par Administrateur,
mardi 1 juillet 2008 à 15:09 :: Actualité jurisprudentielle
Une salarié engagée à compter du 1er juillet 2005, par contrat de travail à durée déterminée d’une durée de 6 mois, s’est vue proposer, le 6 décembre 2005, un contrat nouvel embauche (CNE) pour le même emploi. Par lettre du 27 janvier 2006, l’employeur a sans motivation rompu le contrat nouvelles embauches.
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mercredi 18 juin 2008
Par Administrateur,
mercredi 18 juin 2008 à 15:00 :: Actualité jurisprudentielle
Plusieurs salariés saisissaient la juridiction prud’homale afin d’obtenir le paiement d’un rappel d’indemnités de congés payés acquis sur une période de 6 ans.
La question se posait de savoir s’il fallait inclure dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés, diverses indemnités, telles que transport, panier, casse-croûte, repas.
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Par Administrateur,
mercredi 18 juin 2008 à 14:11 :: Actualité jurisprudentielle
Deux salariés, embauchés en qualité de VRP monocarte, étaient rémunérés sur la base de commissions calculées en pourcentage sur le chiffre d’affaires HT réalisé avec des commandes.
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vendredi 13 juin 2008
Par Administrateur,
vendredi 13 juin 2008 à 17:49 :: Actualité jurisprudentielle
En l’espèce, un salarié licencié pour faute grave saisissait la juridiction prud’homale d’une demande en paiement de son indemnité pécuniaire de non-concurrence.
Dans un premier temps, la Cour d’appel rejette sa demande sur le fondement de la convention collective, laquelle prévoit que la rupture pour faute grave prive le salarié du bénéfice d’une compensation financière liée à la clause de non concurrence.
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jeudi 5 juin 2008
Par Administrateur,
jeudi 5 juin 2008 à 17:41 :: Actualité jurisprudentielle
Suite à un redressement par l’Urssaf d’une société n’ayant pas versé les cotisations sur les salaires et accessoires prévus par la convention collective, elle saisissait la juridiction de la sécurité sociale.
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Par Administrateur,
jeudi 5 juin 2008 à 14:06 :: Actualité jurisprudentielle
Suite à un contrôle, l’URSSAF a réclamé notamment la réintégration dans l’assiette de la CSG et de la CRDS, le montant de l’indemnité transactionnelle versée à une salariée licenciée pour faute grave.
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mercredi 4 juin 2008
Par Administrateur,
mercredi 4 juin 2008 à 14:40 :: Actualité jurisprudentielle
Une demande de décision préjudicielle a été porté devant la CJCE sur l’interprétation des clauses 4 et 5 de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée, conclu le 18 mars 1999.
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Par Administrateur,
mercredi 4 juin 2008 à 14:16 :: Actualité jurisprudentielle
Une salariée demande paiement d’une somme à titre d’indemnité pécuniaire conventionnelle de non-concurrence.
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mercredi 28 mai 2008
Par Administrateur,
mercredi 28 mai 2008 à 17:36 :: Actualité jurisprudentielle
Une salariée a perçu des indemnités journalières au titre de l’assurance maladie pendant 6 mois.
Par la suite, la CPAM refusait de lui verser ces prestations au-delà de cette date, au motif que la salariée ne remplissait pas les conditions d’indemnisation.
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Par Administrateur,
mercredi 28 mai 2008 à 17:33 :: Actualité jurisprudentielle
Une salariée, engagée comme apprentie serveuse, saisissait la juridiction prud’homale pour obtenir la nullité de son contrat en raison de son défaut d’enregistrement et sa requalification en contrat à durée déterminée.
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vendredi 23 mai 2008
Par Administrateur,
vendredi 23 mai 2008 à 11:35 :: Actualité jurisprudentielle
La RATP a procédé au précompte de la part des cotisations incombant au salarié sur le montant des indemnités de rupture. La salariée saisit alors la juridiction prud’homale.
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