mercredi 26 mars 2008
Par Administrateur,
mercredi 26 mars 2008 à 16:43 :: Actualité jurisprudentielle
Un salarié a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de rappel de salaires relatifs notamment à des astreintes et heures supplémentaires effectuées, des indemnités de dépassement d’amplitude journalière ainsi que d’une demande de dommages et intérêts pour non-respect des repos hebdomadaires et journaliers.
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jeudi 20 mars 2008
Par Administrateur,
jeudi 20 mars 2008 à 18:14 :: Actualité jurisprudentielle
A la suite d’un contrôle, l’URSSAF a notifié à une société, un redressement résultant de la réintégration dans la base de calcul des cotisations sociales de frais afférents à un séjour au Maroc organisé par l’entreprise. La société saisit la juridiction de sécurité sociale.
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Par Administrateur,
jeudi 20 mars 2008 à 14:44 :: Actualité jurisprudentielle
A la suite d’un contrôle, l’URSSAF notifiait à une société, un redressement résultant de la réintégration dans l’assiette de cotisations, de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), des contributions patronales dédiées au financement du régime complémentaire de prévoyance, dans la taxe de prévoyance, et de la réintégration des cotisations sociales de frais afférents à un séjour à l’étranger.
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mercredi 19 mars 2008
Par Administrateur,
mercredi 19 mars 2008 à 16:41 :: Actualité jurisprudentielle
Une salariée en congé de maternité se voit notifier son licenciement pour motif économique, avec effets reportés au terme du congé de maternité et dispense de l’exécution du préavis. La salariée saisissait la juridiction prud’homale pour faire constater la nullité de son licenciement.
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mercredi 12 mars 2008
Par Administrateur,
mercredi 12 mars 2008 à 18:13 :: Actualité jurisprudentielle
Le médecin du travail a déclaré un salarié définitivement inapte à son poste de vendeuse en précisant qu’il n’y avait pas lieu de prévoir une seconde visite sans faire référence à l’article R.241-51-1 du code du travail.
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Par Administrateur,
mercredi 12 mars 2008 à 18:11 :: Actualité jurisprudentielle
Un cadre saisit la juridiction prud’homale d’une demande relative au paiement de ses heures supplémentaires.
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Par Administrateur,
mercredi 12 mars 2008 à 17:33 :: Actualité jurisprudentielle
Un salarié informe son employeur de son intention de prendre un congé sabbatique. Il est alors licencié pour faute grave en raison « d’une absence illégale et délibérée ». Le salarié conteste son licenciement devant le conseil de prud’hommes.
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Par Administrateur,
mercredi 12 mars 2008 à 16:39 :: Actualité jurisprudentielle
Un salarié engageait depuis le 1er février 1999, dans une entreprise de plus de 200 salariés informait son employeur, le 30 juillet 2003, de son intention de prendre, à compter du 1er septembre 2003, un congé sabbatique de 10 mois. Se prévalant d’un accord tacite de l’employeur, il a effectivement pris ce congé à compter de cette date.
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mardi 11 mars 2008
Par Administrateur,
mardi 11 mars 2008 à 18:12 :: Actualité jurisprudentielle
Suite à son licenciement, une salariée saisit la juridiction prud’homale et réclame des sommes à titre de rappel de prime d’assiduité.
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dimanche 9 mars 2008
Par Administrateur,
dimanche 9 mars 2008 à 19:44 :: Actualité jurisprudentielle
Souhaitant mettre en place une nouvelle organisation du travail, une société classée « Seveso », a consulté le CHSCT et le comité d’établissement, lesquels s’y sont opposés.
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jeudi 6 mars 2008
Par Administrateur,
jeudi 6 mars 2008 à 18:26 :: Actualité jurisprudentielle
En l’espèce, un salarié saisissait la juridiction prud’homale d’une demande de résiliation de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur, notamment pour non-paiement d’heures supplémentaires.
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mercredi 5 mars 2008
Par Administrateur,
mercredi 5 mars 2008 à 19:42 :: Actualité jurisprudentielle
Suite à son licenciement pour motif économique et l’acceptation d’une convention de reclassement personnalisé, un salarié saisissait la juridiction prud’homale d’une contestation de son licenciement.
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