mercredi 16 juillet 2008
Par Administrateur,
mercredi 16 juillet 2008 à 15:23 :: Actualités sociales
Les partenaires sociaux se sont réunis, le 16 juillet 2008, pour proroger, jusqu’au 1er avril 2009 inclus, l’accord sur les retraites complémentaires AGIRC et ARCCO du 13 novembre 2003, dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2008.
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mardi 8 juillet 2008
Par Administrateur,
mardi 8 juillet 2008 à 14:00 :: Actualités sociales
L’URSSAF rappelle, par le biais d’un document d’information synthétique du 8 juillet 2008, les cotisations à acquitter en cas d’embauche d’un retraité.
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lundi 7 juillet 2008
Par Administrateur,
lundi 7 juillet 2008 à 14:04 :: Actualités sociales
L’article 5 de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit l’augmentation, à compter de 2009, de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite liquidée à taux plein.
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mardi 1 juillet 2008
Par Administrateur,
mardi 1 juillet 2008 à 12:42 :: Actualités sociales
Une circulaire vient interpréter les dispositions législatives et réglementaires relatives au scrutin prud’homal du 3 décembre 2008, et présente dans ce cadre les modalités pratiques de préparation, d’organisation et de déroulement de l’élection.
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lundi 30 juin 2008
Par Administrateur,
lundi 30 juin 2008 à 12:35 :: Actualités sociales
Le ministre du travail a annoncé que le SMIC serait porté à 8.71€ de l’heure au 1er juillet 2007.
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Par Administrateur,
lundi 30 juin 2008 à 11:02 :: Actualités sociales
Le président de la République a annoncé qu’à compter du 1er juillet 2008, les ressortissants des huit pays d’Europe centrale (Pologne, Estonie, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie) pourront librement travailler en France, quel que soit le métier.
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mercredi 25 juin 2008
Par Administrateur,
mercredi 25 juin 2008 à 13:56 :: Actualités sociales
Les articles L.5421-1 et L.5422-1 du Code du travail, modifiés par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, prévoient que la rupture conventionnelle ouvre droit au bénéfice des allocations chômage (ARE) dans les conditions de droit commun.
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Par Administrateur,
mercredi 25 juin 2008 à 12:05 :: Actualités sociales
La loi de modernisation entre en vigueur à compter du 27 juin 2008.
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vendredi 20 juin 2008
Par Administrateur,
vendredi 20 juin 2008 à 14:03 :: Actualités sociales
Les thèmes de cet avant-projet de loi sont :
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mercredi 18 juin 2008
Par Administrateur,
mercredi 18 juin 2008 à 14:00 :: Actualités sociales
Ce projet de loi, présenté en conseil des ministres le 18 juin 2008, sera examiné par le Parlement lors de la session extraordinaire de juillet.
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Par Administrateur,
mercredi 18 juin 2008 à 13:55 :: Actualités sociales
Ce projet de loi prévoit notamment :
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Par Administrateur,
mercredi 18 juin 2008 à 12:15 :: Actualités sociales
Le délai de prescription de droit commun des actions prud’homales est porté à 5 ans, au lieu de 30 ans précédemment, à compter du 19 juin 2008.
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vendredi 13 juin 2008
Par Administrateur,
vendredi 13 juin 2008 à 12:43 :: Actualités sociales
La loi de financement de sécurité sociale pour 2008 instaure, à titre expérimental, un contrôle des arrêts maladie dans le cadre d’une contre-visite médicale, permettant la suspension des indemnités journalières en cas de non-justification de l’arrêt.
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Par Administrateur,
vendredi 13 juin 2008 à 12:26 :: Actualités sociales
Un décret définit la procédure de recouvrement et le calcul des droits des assurés liés aux cotisations perçues au titre du redressement forfaitaire pour travail dissimulé.
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dimanche 1 juin 2008
Par Administrateur,
dimanche 1 juin 2008 à 16:13 :: Actualités sociales
Une instruction fiscale, publiée le 30 mai 2008, par le Ministère des finances, rappelle les dispositions prévues par l’article 1er de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « loi TEPA » (n° 2007-1223 du 21 août 2007).
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