mercredi 28 novembre 2007
Par Administrateur,
mercredi 28 novembre 2007 à 18:15 :: Actualités sociales
Dans le cadre de son pouvoir d’autorisation expresse des dispositifs biométriques, la CNIL a rendu public les principaux critères sur lesquels elle se fonde pour autoriser ou refuser le stockage sur un terminal ou sur un serveur.
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mardi 27 novembre 2007
Par Administrateur,
mardi 27 novembre 2007 à 13:49 :: Actualités sociales
Les questions/réponses mises en ligne sur le site internet www.securite-sociale.fr le 27 novembre 2007 ont été officiellement reprises dans une circulaire de la direction de la sécurité sociale datée du même jour, mais diffusée à une date ultérieure.
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lundi 26 novembre 2007
Par Administrateur,
lundi 26 novembre 2007 à 16:39 :: Actualités sociales
La délibération de la Halde du 26/11/2007 fait suite à une réclamation relative au rejet d’une candidature à deux postes, au motif qu’il n’était pas assez « junior ».
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samedi 24 novembre 2007
Par Administrateur,
samedi 24 novembre 2007 à 11:20 :: Actualités sociales
Le Conseil d’orientation pour les retraites (COR) a adopté, le 21 novembre 2007, son cinquième rapport préparatoire au rendez-vous de 2008 sur les retraites, dont l’objectif est de financer les retraites.
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vendredi 23 novembre 2007
Par Administrateur,
vendredi 23 novembre 2007 à 18:47 :: Actualités sociales
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été définitivement adopté par le Parlement le 23 novembre 2007.
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Par Administrateur,
vendredi 23 novembre 2007 à 18:44 :: Actualités sociales
L’assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale due pour les formateurs occasionnels dispensant des cours dans des organismes ou entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d’enseignement (pas plus de 30 jours civils par an) est revalorisée pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008.
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Par Administrateur,
vendredi 23 novembre 2007 à 11:19 :: Actualités sociales
Le Medef a transmis, le 22 novembre 2007, aux partenaires sociaux l’avant-projet d’accord qui porte essentiellement sur les points suivants :
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jeudi 22 novembre 2007
Par Administrateur,
jeudi 22 novembre 2007 à 18:42 :: Actualités sociales
L’AGEFIPH vient de mettre en place, à titre expérimental, la prime initiative emploi (PIE). Cette prime a pour objectif de favoriser l’insertion durable de personnes handicapées bénéficiaires de l’obligation d’emploi rencontrant des difficultés d’insertion sur le marché du travail.
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mercredi 21 novembre 2007
Par Administrateur,
mercredi 21 novembre 2007 à 18:41 :: Actualités sociales
La loi du 20 novembre 2007, dite Loi « Hortefeux », relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile prévoit diverses mesures relatives à l’emploi des étrangers.
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mardi 20 novembre 2007
Par Administrateur,
mardi 20 novembre 2007 à 18:38 :: Actualités sociales
Au 1er janvier 2009, il est créé une assiette de cotisations spécifique pour les sommes versées aux non cadres à l’occasion du départ de l’entreprise, à hauteur de deux fois le plafond de la sécurité sociale annuels de l’année de départ.
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lundi 19 novembre 2007
Par Administrateur,
lundi 19 novembre 2007 à 18:36 :: Actualités sociales
Le Bureau International du Travail (BIT) vient de conclure à la non-conformité du Contrat Nouvelle Embauche (CNE) avec la convention 158 de l’Organisation Internationale du travail sur le licenciement, dans son rapport ad hoc du 14 novembre 2007.
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samedi 17 novembre 2007
Par Administrateur,
samedi 17 novembre 2007 à 18:33 :: Actualités sociales
Le Décret du 16 novembre 2007 vient fixer au mercredi 3 décembre 2008 les prochaines élections prud’homales.
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jeudi 15 novembre 2007
Par Administrateur,
jeudi 15 novembre 2007 à 18:51 :: Actualités sociales
Un accord du 15 novembre 2007 conclu pour une durée de deux ans vient encadrer la pratique du portage salarial dans les entreprises relevant de la CCN des bureaux d’études, des cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. Son extension est en cours.
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mercredi 14 novembre 2007
Par Administrateur,
mercredi 14 novembre 2007 à 18:49 :: Actualités sociales
Ce projet a été présenté le 17/10/2007, par le ministre du Travail, Monsieur Xavier Bertrand et repose sur deux axes :
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Par Administrateur,
mercredi 14 novembre 2007 à 18:45 :: Actualités sociales
Depuis le 01/01/2007, toute entreprise proposant un dispositif d’épargne salariale (intéressement, participation, plan d’épargne d’entreprise ou interentreprises, plan d’épargne retraite) doit remettre à chaque salarié, lors de la conclusion de son contrat de travail, un livret d’épargne salariale présentant l’ensemble de ces dispositifs.
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Par Administrateur,
mercredi 14 novembre 2007 à 18:43 :: Actualités sociales
Les arrêtés et avis d’extension des conventions collectives nationales : La direction de la population et des migrations précise, par circulaire en date du 22/08/2007, les nouvelles dispositions légales applicables à la délivrance des autorisations de travail. Les demandes d’autorisations de travail, que l’étranger se trouve dans son pays d’origine ou sur le territoire national, seront désormais formulées par les employeurs. Un arrêté fixera la liste des pièces à présenter à l’appui des demandes d’autorisations de travail.
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Par Administrateur,
mercredi 14 novembre 2007 à 18:41 :: Actualités sociales
Les arrêtés et avis d’extension des conventions collectives nationales : Une circulaire ACOSS du 24 /10/2007, est venue préciser les modalités d’application de la loi du 21/08/2007, relative à l’exonération de charges sociales applicables aux heures supplémentaires (Loi TEPA). Pour rappel, ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er octobre 2007.
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Par Administrateur,
mercredi 14 novembre 2007 à 18:38 :: Actualités sociales
Les arrêtés et avis d’extension des conventions collectives nationales :
Les dispositions de l’accord du 5/04/2007, relatives à la formation professionnelle et à la désignation de l’organisme paritaire collecteur agrée, sont rendues obligatoires, à l’exclusion de deux dispositions relatives à la prise en charge des frais de formation au titre du DIF et à l’utilisation de la contribution professionnalisation. De plus, l’article 4-2 du présent accord (mise en oeuvre du DIF) est étendu, sous réserve du respect des dispositions de l’article L.931-20-2 du code du travail, relatif au bénéfice du DIF pour les salariés en CDD.
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Par Administrateur,
mercredi 14 novembre 2007 à 18:33 :: Actualités sociales
Les arrêtés et avis d’extension des conventions collectives nationales :
Les dispositions de l’accord du 4/07/2007, relatives à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets susvisés, en date du 16/04/1993, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d’application de la présente convention.
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Par Administrateur,
mercredi 14 novembre 2007 à 18:31 :: Actualités sociales
Les arrêtés et avis d’extension des conventions collectives nationales :
En application de l’article L.133-8 du code du travail, le ministre du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, les dispositions de l’accord du 10/10/2007, conclues dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises du 5/09/2000 et relatif au départ et à la mise à la retraite à partir de 60 ans.
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Par Administrateur,
mercredi 14 novembre 2007 à 18:30 :: Actualités sociales
Les arrêtés et avis d’extension des conventions collectives nationales :
En application de l’article L.133-8 du code du travail, le ministre du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie du 19/03/1976, le salaire horaire minimum professionnel applicable au 1er juillet 2007.
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Par Administrateur,
mercredi 14 novembre 2007 à 18:29 :: Actualités sociales
Les arrêtés et avis d’extension :
Les dispositions de l’accord du 24/04/2007 relatives aux classifications et aux salaires (3 annexes), conclu dans le cadre de la convention nationale des distributeurs-conseils hors domicile du 15/12/1971, sont rendues obligatoires, sous réserve de l’application des dispositions de l’article L.132-12-3 du code du travail, relatif aux mesures en faveur de l’égalité salariale dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
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Par Administrateur,
mercredi 14 novembre 2007 à 18:28 :: Actualités sociales
Les arrêtés et avis d’extension :
Les dispositions de l’avenant du 9/02/2007 (3 annexes) à l’accord du 30/04/2002, relatives aux certificats de qualification professionnelle, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des activités de production des eaux embouteillés, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières du 24/05/1988.
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Par Administrateur,
mercredi 14 novembre 2007 à 18:26 :: Actualités sociales
Les arrêtés et avis d’extension :
Les dispositions de l’avenant du 1/02/2007 à l’accord du 26/01/2005, relatives au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective de la Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie du 20 mars 1973, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés du secteur.
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jeudi 1 novembre 2007
Par Administrateur,
jeudi 1 novembre 2007 à 18:27 :: Actualités sociales
Par une circulaire commune du 07/11/2007, les commissions paritaires ont considéré qu’il convenait, lorsque des décisions prises dans le passé ont restreint un droit ou créé une obligation sans être formellement intégrées dans les textes de base, de les mentionner dans ces textes ou de citer l’instance qui a pris la décision.
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