jeudi 31 janvier 2008
Par Administrateur,
jeudi 31 janvier 2008 à 17:02 :: Actualités sociales
La gratification versée aux stagiaires est exonérée des cotisations de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS, de la cotisation FNAL, du versement de transport et de la contribution solidarité autonomie dans la limite de 398.13€ pour 151.67 heures en 2008 (12.5% du plafond de la sécurité sociale x nombre d’heures de stage effectuées dans le mois).
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Par Administrateur,
jeudi 31 janvier 2008 à 16:33 :: Actualités sociales
Le projet de loi a été définitivement adopté le 31 janvier 2008.
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mercredi 30 janvier 2008
Par Administrateur,
mercredi 30 janvier 2008 à 17:01 :: Actualités sociales
L’article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale du 19/12/2007 a supprimé l’exonération des cotisations AT/MP applicables aux dispositifs permettant une exonération totale des cotisations patronales de Sécurité sociale.
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Par Administrateur,
mercredi 30 janvier 2008 à 16:32 :: Actualités sociales
Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables, informe par une lettre du 30/01/2008, du report de la période transitoire applicable aux contributions patronales de retraite et de prévoyance, soit jusqu’au 31/12/2008.
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vendredi 25 janvier 2008
Par Administrateur,
vendredi 25 janvier 2008 à 16:21 :: Actualités sociales
Les cadeaux offerts aux salariés par l’employeur ou le comité d’entreprise, à l’occasion d’évènements particuliers sont exonérés d’impôt sur le revenu à hauteur d’un plafond de 139 euros par évènements pour l’année 2008 (134€ en 2007).
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mardi 22 janvier 2008
Par Administrateur,
mardi 22 janvier 2008 à 16:34 :: Actualités sociales
En application de l’article L.242-1 du Code de la Sécurité sociale, les contributions patronales destinées à financer des prestations de prévoyance complémentaire peuvent être exclues de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale, notamment si elles présentent un caractère collectif et obligatoire.
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lundi 21 janvier 2008
Par Administrateur,
lundi 21 janvier 2008 à 16:31 :: Actualités sociales
Le Conseil Constitutionnel, par une loi du 21 janvier 2008, a
validé le nouveau code du travail, estimant que celui-ci est plus accessible pour les utilisateurs.
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Par Administrateur,
lundi 21 janvier 2008 à 16:27 :: Actualités sociales
En 2008, les employeurs sont tenus d’accorder aux salariés de leur entreprise, membres d’un conseil de prud’hommes, des autorisations d’absence dans la limite de 6 jours dans le cadre de leur formation, et ce en plus des autorisations d’absences de 6 semaines prévues à l’article L.514-3 du code du travail.
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dimanche 20 janvier 2008
Par Administrateur,
dimanche 20 janvier 2008 à 16:32 :: Actualités sociales
La situation de l’emploi ou l’absence de recherche préalable de candidats déjà présents sur le marché du travail n’est pas opposable à une demande d’autorisation de travail présentée pour un étranger souhaitant exercer une activité professionnelle dans un métier ou une zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement et figurant sur la liste annexée à l’arrêté.
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mercredi 16 janvier 2008
Par Administrateur,
mercredi 16 janvier 2008 à 15:01 :: Actualités sociales
Pour l’année 2008, 2 jours, par principe chômés, le 1er mai et le Jeudi de l’Ascension, vont coïncider.
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lundi 14 janvier 2008
Par Administrateur,
lundi 14 janvier 2008 à 13:41 :: Actualités sociales
Une proposition de loi visant à simplifier le droit modifie sensiblement les obligations des employeurs en matière de déclarations d'apprentissage et de formation.
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Par Administrateur,
lundi 14 janvier 2008 à 13:33 :: Actualités sociales
Jusqu'au 30 juin 2008, les employeurs des entreprises de moins de 50 salariés pourraient verser à leurs salariés une prime exceptionnelle d'un montant maximum de 1 000 € par salarié.
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Par Administrateur,
lundi 14 janvier 2008 à 13:30 :: Actualités sociales
L'URSSAF revient sur des modalités spécifiques de régularisation liées à l'application de la loi TEPA.
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vendredi 11 janvier 2008
Par Administrateur,
vendredi 11 janvier 2008 à 18:49 :: Actualités sociales
La Commission Nationale de lutte contre le travail illégal a présenté le 19 novembre 2007 un nouveau plan de lutte contre le travail illégal composé de plusieurs axes principaux tels que :
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Par Administrateur,
vendredi 11 janvier 2008 à 18:35 :: Actualités sociales
Le site de la Direction de la Sécurité Sociale a mis en ligne un « questions-réponses » répondant aux principales questions des employeurs et les salariés sur le régime social et fiscal institué dans le cadre de la loi TEPA telles que les nouveaux avantages de la loi, le droit à exonération, définition d’une heure supplémentaire, calcul des exonérations des cotisations sociales, obligations à respecter, et les contrôles.
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mercredi 9 janvier 2008
Par Administrateur,
mercredi 9 janvier 2008 à 18:26 :: Actualités sociales
Le Décret du 9/01/2008 vient modifier les justificatifs que le salarié doit fournir pour bénéficier d’une indemnisation.
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dimanche 6 janvier 2008
Par Administrateur,
dimanche 6 janvier 2008 à 18:16 :: Actualités sociales
Dans le cadre du projet de loi de finances examiné par le Sénat, les 10 et 11 décembre 2007, les sénateurs ont renoncé à limiter à la date du 31 décembre 2007, la validité de 111 « niches fiscales », figurant au Code général des impôts. Pour rappel, une niche fiscale, ou dérogation fiscale peut être, soit une disposition fiscale qui permet de payer moins d’impôt lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d’échapper à l’impôt sans être en infraction.
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mercredi 2 janvier 2008
Par Administrateur,
mercredi 2 janvier 2008 à 18:10 :: Actualités sociales
L’URSSAF revient sur les modalités spécifiques de régularisation liées à l’application de la loi TEPA.
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Par Administrateur,
mercredi 2 janvier 2008 à 13:13 :: Actualités sociales
Une lettre-circulaire ACOSS diffuse une lettre de la Direction des transports ferroviaires et collectifs du 5 juin 2007. Elle précise le cadre territorial de l'appréciation de l'effectif de l'entreprise pour l'application des mesures d'assujettissement progressif au versement de transport.
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Par Administrateur,
mercredi 2 janvier 2008 à 12:47 :: Actualités sociales
Les entreprises redevables d'un montant annuel de cotisations, contributions et taxes supérieur à un certain seuil sont tenues d'effectuer leurs déclarations sociales par voie électronique (c. séc. soc. art. L. 243-14).
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mardi 1 janvier 2008
Par Administrateur,
mardi 1 janvier 2008 à 18:29 :: Actualités sociales
Dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat, le Gouvernement souhaite prévoir la possibilité pour les salariés et les employeurs qui souhaitent augmenter leur activité, de convertir les journées acquises au titre de la réduction du temps de travail en une majoration de salaire.
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Par Administrateur,
mardi 1 janvier 2008 à 17:03 :: Actualités sociales
Les nouveaux barèmes sont parus.
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Par Administrateur,
mardi 1 janvier 2008 à 17:01 :: Actualités sociales
A compter du 1er janvier 2008, les entreprises redevables au titre de l’année 2007 de sommes supérieures à 400 000 Euros ont l’obligation...
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Par Administrateur,
mardi 1 janvier 2008 à 13:51 :: Actualités sociales
Les salariés relevant du régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle bénéficieront une nouvelle fois d'une baisse de la cotisation salariale complémentaire.
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Par Administrateur,
mardi 1 janvier 2008 à 13:09 :: Actualités sociales
Un décret fixe les montants applicables aux nouvelles franchises médicales instaurées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, depuis le 1er janvier 2008.
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