jeudi 28 février 2008
Par Administrateur,
jeudi 28 février 2008 à 14:56 :: Actualités sociales
Le montant de l’aide forfaitaire en cas de transformation du contrat d’avenir en contrat à durée indéterminée versée à l’employeur est fixé à
1 500 euros, après 6 mois de présence dans l’entreprise.
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mardi 26 février 2008
Par Administrateur,
mardi 26 février 2008 à 15:02 :: Actualités sociales
Dans une question du 4 septembre 2007, un député demande au ministère s’il entend prendre des mesures pour permettre aux VRP de bénéficier d’un abattement forfaitaire pour le calcul de la CSG et de la CRDS et éviter que les VRP aient à supporter la CSG-CRDS sur des frais.
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lundi 25 février 2008
Par Administrateur,
lundi 25 février 2008 à 15:54 :: Actualités sociales
Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique annonce les dates limites de dépôt des principales déclarations annuelles à souscrire par les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles et les professions libérales.
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Par Administrateur,
lundi 25 février 2008 à 15:17 :: Actualités sociales
La Direction de la Sécurité sociale précise, par circulaire, les mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, destinées à favoriser l’emploi des séniors.
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jeudi 21 février 2008
Par Administrateur,
jeudi 21 février 2008 à 15:52 :: Actualités sociales
Louis Schweitzer, Président de la HALDE, et Jean-François Trogrlic, Directeur du bureau de l’OIT en France, ont présenté 4 recommandations à l’occasion du colloque « Normes et dialogue social : agir contre les discriminations dans l’entreprise », co-organisé par la HALDE et l’OIT le 21 février 2008.
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mercredi 20 février 2008
Par Administrateur,
mercredi 20 février 2008 à 15:07 :: Actualités sociales
La loi du 19/12/2007 étend aux victimes d’AT/MP en arrêt de travail, les obligations de l’article L.323-6 du Code de la Sécurité sociale.
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lundi 18 février 2008
Par Administrateur,
lundi 18 février 2008 à 15:20 :: Actualités sociales
Le taux maximum de prise en charge par l’Etat des indemnités de chômage partiel versées par l’employeur est fixé à 80%, pour les conventions signées du 1er janvier au 31 décembre 2008.
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vendredi 15 février 2008
Par Administrateur,
vendredi 15 février 2008 à 18:24 :: Actualités sociales
En raison de la mise en place de la télé déclaration, la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH), des mutilés de guerre et assimilés, pour la période du 1er/01 au 31/12/2007, pourra être retournée à la DDTEFP jusqu'au 28/03/2008 (au lieu du 15/02/2008).
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Par Administrateur,
vendredi 15 février 2008 à 18:22 :: Actualités sociales
L’article 40 de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 a rendu obligatoire le paiement par virement pour les entreprises s’acquittant annuellement de plus de 7 millions d’euros de cotisations, contributions et taxes.
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Par Administrateur,
vendredi 15 février 2008 à 15:22 :: Actualités sociales
L’article L.411-4 du Code du tourisme soumet le droit pour les salariés d’acquérir des chèques vacances sur la justification auprès de l’employeur que leur revenu fiscal de référence du foyer fiscal (RFR) de l’avant-dernière année n’excède par certaines limites.
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jeudi 14 février 2008
Par Administrateur,
jeudi 14 février 2008 à 17:06 :: Actualités sociales
Etat du diagnostic concernant l'évolution de l'égalité des chances en entreprise.
Actions en faveur de la lutte contre les discriminations :
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Par Administrateur,
jeudi 14 février 2008 à 14:52 :: Actualités sociales
Le taux de cotisation d’assurance volontaire maladie-maternité-invalidité due par les salariés expatriés à la CFE est fixé à 6.10% contre 6.50% auparavant.
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mercredi 13 février 2008
Par Administrateur,
mercredi 13 février 2008 à 18:21 :: Actualités sociales
La loi du 13/02/2008, réformant l’organisation du service public de l’emploi, procède à la fusion de l’ANPE et de l’Assedic.
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Par Administrateur,
mercredi 13 février 2008 à 14:48 :: Actualités sociales
Le contrat de transition professionnelle (CTP) qui remplace, à titre expérimental, la convention de reclassement personnalisé (CRP) dans certains bassins d’emploi (Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint – Dié - des Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré) est prolongé jusqu’au 01/12/2008.
Loi n° 2008-126 du 13/02/2008, article 10 aucun commentaire
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mardi 12 février 2008
Par Administrateur,
mardi 12 février 2008 à 16:25 :: Actualités sociales
Le Ministère a diffusé, le 12/02/2008, une circulaire questions-réponses précisant les modalités de mise en œuvre des articles de la Loi du 8 février 2008.
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lundi 11 février 2008
Par Administrateur,
lundi 11 février 2008 à 19:22 :: Actualités sociales
Dans le cadre d’une délibération du 11 février 2008, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (Halde), a jugé discriminatoire les dispositions d’une convention collective qui réserve le bénéficie de congés pour évènements familiaux aux seuls salariés mariés.
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vendredi 8 février 2008
Par Administrateur,
vendredi 8 février 2008 à 16:41 :: Actualités sociales
Le 08/12/2008, l’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures et deux roues.
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Par Administrateur,
vendredi 8 février 2008 à 14:44 :: Actualités sociales
Entrée en vigueur le 10 février 2008, cette loi prévoit de nombreuses dispositions, telles que la conversion en argent d’un certain nombre de jours de repos et du repos compensateur de remplacement (RCR), la monétisation du compte épargne temps (CET), le déblocage anticipée de la participation et possibilité de versement d’une prime exceptionnelle exonérée de cotisations.
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mardi 5 février 2008
Par Administrateur,
mardi 5 février 2008 à 16:23 :: Actualités sociales
L’administration, par une circulaire du 05/02/2008 apporte des réponses aux interrogations fréquemment posées par les entreprises et leurs salariés sur les modalités d’application du dispositif d’exonération de cotisations salariales et patronales des heures supplémentaires institué par la Loi du 21/08/2007, en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite Loi TEPA.
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vendredi 1 février 2008
Par Administrateur,
vendredi 1 février 2008 à 15:49 :: Actualités sociales
Le décret du 31/01/2008, fixe de nouvelles règles concernant la gratification des stagiaires :
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