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mardi 29 avril 2008

Adoption par l’Assemblée Nationale du projet de loi sur la modernisation du marché du travail

Par Administrateur, mardi 29 avril 2008 à 17:42 :: Actualités sociales

Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée Nationale le 29 avril, et sera examiné par le Sénat dès le 6 mai 2008.

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Majoration de la taxe d’apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés

Par Administrateur, mardi 29 avril 2008 à 11:57 :: Actualités sociales

L’administration fiscale revient sur la taxe d’apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés.

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lundi 28 avril 2008

Projet de loi de modernisation de l’économie

Par Administrateur, lundi 28 avril 2008 à 17:41 :: Actualités sociales

Ce projet a été adopté le 28 avril en Conseil des ministres.

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vendredi 25 avril 2008

Fixation de la nouvelle valeur du SMIC au 1er mai 2008

Par Administrateur, vendredi 25 avril 2008 à 17:39 :: Actualités sociales

Un arrêté du 25 avril 2008, paru au Journal Officiel du 29 avril 2008, vient fixer le nouveau salaire minimum de croissance.

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mercredi 16 avril 2008

Recodification du code du travail : création de deux outils : CODACOD V2 et COD-IT

Par Administrateur, mercredi 16 avril 2008 à 14:36 :: Actualités sociales

Lancés le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication, par ordonnance, de la partie législative du nouveau code du travail, qui entrera en vigueur le 1er mai 2008.

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mercredi 9 avril 2008

Précisions sur la nouvelle contribution patronale due au titre des attributions d’actions gratuites et de stock-options

Par Administrateur, mercredi 9 avril 2008 à 17:32 :: Actualités sociales

Une circulaire du 8 avril 2008 vient préciser :
les bénéficiaires concernés par cette contribution (les salariés ressortissant d’un régime obligatoire d’assurance maladie),
l’assiette, le taux et l’exigibilité de la contribution patronale,
les modalités d’exercice du choix de l’employeur,
Source : Circulaire DSS/5B 2008-119 du 8 avril 2008

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La CNIL : une « juridiction » selon le Conseil d’Etat

Par Administrateur, mercredi 9 avril 2008 à 16:22 :: Actualités sociales

En raison de ses missions et de sa composition, le Conseil d’Etat a considéré, par une décision du 19 février 2008, que la CNIL est « une juridiction » au sens de l’article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH).

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