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vendredi 23 mai 2008

Projet de formulaires de rupture conventionnelle

Deux projets de formulaires relatifs à la rupture conventionnelle ont été créés par un groupe de travail : un porte sur la demande d’homologation de la rupture conventionnelle d’un CDI, et l’autre sur la rupture conventionnelle du CDI d’un salarié protégé.

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jeudi 22 mai 2008

Réforme sur les 35 heures

Cette réforme tendrait à supprimer l’autorisation obligatoire de l’inspection du travail en cas de dépassement du contingent annuel d’heures supplémentaires.

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Taux de cotisation chômage-intempéries dans le BTP

Le montant de l’abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés est fixé pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 à 67 524€.

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mercredi 21 mai 2008

Fixation des modalités de l’aide à l’emploi dans les HCR

L’aide est plafonnée à 30 salariés en équivalent temps plein.

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mardi 20 mai 2008

Réforme de l’intéressement et de la participation

Le chef de l’Etat a annoncé la fin du blocage automatique de la participation pour les salariés et l’incitation fiscale des entreprises à négocier un accord d’intéressement.

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vendredi 2 mai 2008

Rappel de l’obligation de nourriture dans les Hôtels, Cafés, Restaurants et Bars (HCRB)

L’ACOSS revient à travers un document d’information synthétique sur l’obligation de nourriture dans les HCRB. Les employeurs de ce secteur ont l’obligation de nourrir gratuitement l’ensemble de leur personnel ou de verser une indemnité compensatrice, si le repas n’est pas fourni.

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