Gestion de la Paie - Actualités Juridiques, Sociales, Paie et RH

mercredi 16 janvier 2008

Franchise de cotisations pour les stagiaires en 2008

Par Administrateur, mercredi 16 janvier 2008 à 18:14 :: Gestion de la Paie

Les sommes versées aux stagiaires ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont pas soumises à cotisations et contributions sociales, dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale par le nombre d'heures de stages effectuées au cours du mois civil, soit 398 € par mois en 2008 pour une durée légale mensuelle de 151,67 h.
Est assujetti à cotisations et contributions sociales le différentiel entre la gratification versée et la fraction de gratification exonérée.

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mardi 1 janvier 2008

Indemnités de licenciement et de mise à la retraite 2008

Par Administrateur, mardi 1 janvier 2008 à 18:23 :: Gestion de la Paie

(Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 n° 2005-1579 du 19/12/2005 – j.o. du 20/12/2005)

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Chômage partiel (taux horaire aide publique)

Par Administrateur, mardi 1 janvier 2008 à 18:19 :: Gestion de la Paie

(Décret n° 2001-557 du 28/06/2001 – j.o. du 29/06/2001)

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Limite d’exonération de la part patronale des titres restaurant en 2008 : 5,04 €

Par Administrateur, mardi 1 janvier 2008 à 18:16 :: Gestion de la Paie

Limite d’exonération de la part patronale des titres restaurant en 2008 : 5,04 €

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Indemnités de départ à la retraite 2008

Par Administrateur, mardi 1 janvier 2008 à 18:09 :: Gestion de la Paie

(Loi de finances rectificative pour 2001 – j.o. du 29/12/2001).

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Plafond UNEDIC, A.R.R.C.O., A.G.I.R.C. 2008

Par Administrateur, mardi 1 janvier 2008 à 18:06 :: Gestion de la Paie

Mois

Année

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Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2008

Par Administrateur, mardi 1 janvier 2008 à 17:16 :: Gestion de la Paie

L’arrêté du 30 octobre 2007 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2008 est paru au journal officiel du 10 novembre 2007. Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour la fixation du montant de certaines cotisations. Le plafond est fonction de la périodicité de la paye (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).

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dimanche 1 juillet 2007