vendredi 10 octobre 2008
Par Administrateur,
vendredi 10 octobre 2008 à 17:59 :: L'alerte du jour
Dans un communiqué de presse du 10 octobre 2008, l’Unédic a décidé d’accorder un dégrèvement de pénalités sur les contributions dues au titre de l’assurance chômage compte tenu de la situation financière internationale et des éventuelles répercussions sur la trésorerie des entreprises.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
jeudi 9 octobre 2008
Par Administrateur,
jeudi 9 octobre 2008 à 17:55 :: L'alerte du jour
Un salarié a été engagé en contrat d’apprentissage du 8 septembre 2003 au 30 juin 2005.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
mercredi 8 octobre 2008
Par Administrateur,
mercredi 8 octobre 2008 à 17:46 :: L'alerte du jour
La proposition de loi relative à la simplification, à la clarification du droit, ainsi qu’à l’allègement des procédures prévoit à l’article 11 la possibilité pour les entreprises de mettre en place le bulletin de paie dématérialisé.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
mardi 7 octobre 2008
Par Administrateur,
mardi 7 octobre 2008 à 17:42 :: L'alerte du jour
L’article 30 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifie l’article L.243-7 du code de la sécurité sociale relatif aux organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
lundi 6 octobre 2008
Par Administrateur,
lundi 6 octobre 2008 à 17:22 :: L'alerte du jour
Le projet de loi de finances pour 2009 comporte plusieurs mesures ayant une incidence en paie, dont les trois principales sont les suivantes :
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
vendredi 3 octobre 2008
Par Administrateur,
vendredi 3 octobre 2008 à 15:58 :: L'alerte du jour
Le 3 octobre 2008, l’Urssaf informe tout employeur ayant procédé à la mise à la retraite d’office ou au licenciement d’au moins un de ses salariés au cours de l’année civile précédente, de déclarer à l’Urssaf au 31 janvier de chaque année :
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
jeudi 2 octobre 2008
Par Administrateur,
jeudi 2 octobre 2008 à 15:51 :: L'alerte du jour
Pour conclure un contrat à durée déterminée (CDD) d’usage, l’article L.1242-2 du Code du travail prévoit que certaines conditions doivent être remplies :
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
mercredi 1 octobre 2008
Par Administrateur,
mercredi 1 octobre 2008 à 15:17 :: L'alerte du jour
L’article L.161-1-4 du Code de la sécurité sociale prévoit que les organismes de sécurité sociale peuvent demander, pour le bénéfice d’une prestation, toutes pièces justificatives utiles pour apprécier les conditions du droit à la prestation à la sécurité sociale.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
Par Administrateur,
mercredi 1 octobre 2008 à 14:05 :: L'alerte du jour
Depuis 2002, une réforme d’ensemble du système de formation professionnelle est engagée en France. Après une première réunion, le 30 septembre dernier, les partenaires sociaux se réuniront tous les 15 jours à compter du 22 octobre pour discuter de la réforme de la formation professionnelle.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
lundi 29 septembre 2008
Par Administrateur,
lundi 29 septembre 2008 à 15:59 :: L'alerte du jour
L’Assemblée nationale a adopté, le 25 septembre en première et dernière lecture, le projet de loi sur les revenus du travail.
Ce projet prévoit plusieurs mesures phares :
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
vendredi 26 septembre 2008
Par Administrateur,
vendredi 26 septembre 2008 à 14:10 :: L'alerte du jour
Les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 20 salariés doivent remplir chaque année une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) qui doit être adressée à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, le 15 février au plus tard.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
mercredi 24 septembre 2008
Par Administrateur,
mercredi 24 septembre 2008 à 15:09 :: L'alerte du jour
Un projet de décret relatif au contingent d’heures supplémentaires et à l’aménagement du temps de travail a été transmis aux partenaires sociaux. Selon ce projet, le contingent annuel d’heures supplémentaires restera fixé à 220 heures, à défaut d’accord collectif d’entreprise ou de branche.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
vendredi 19 septembre 2008
Par Administrateur,
vendredi 19 septembre 2008 à 14:56 :: L'alerte du jour
Le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux, le 17 septembre, un avant-projet de 13 articles, relatifs à la retraite et à l’emploi des séniors, devant figurer dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
jeudi 18 septembre 2008
Par Administrateur,
jeudi 18 septembre 2008 à 14:47 :: L'alerte du jour
Un arrêté du 10 septembre 2008 fixe le montant de la prise en charge par l’Etat de certaines dépenses liées aux élections prud’homales.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
mercredi 17 septembre 2008
Par Administrateur,
mercredi 17 septembre 2008 à 13:18 :: L'alerte du jour
Un avant-projet sur les aides au transport des salariés vient d'être transmis aux partenaires sociaux.
Lire la suite
aucun commentaire
:: aucun trackback
