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vendredi 21 décembre 2007

21/12/07 : Parution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 au Journal officiel du 21 décembre 2007

Par Administrateur, vendredi 21 décembre 2007 à 15:18 :: L'alerte du jour

La loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 vient d’être publiée au JO du 21 décembre 2007, après que le Conseil Constitutionnel se soit prononcé sur les recours formés par plus de 60 députés.

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mercredi 19 décembre 2007

19/12/07 : Modifications des codes APE et de la nomenclature NAF au 1er janvier 2008 : incidences sur le bulletin de paie.

Par Administrateur, mercredi 19 décembre 2007 à 18:31 :: L'alerte du jour

Les codes APE (correspondant à l’activité principale exercée) de toutes les entreprises (personnes physiques et morales inscrites au répertoire Sirene géré par l’Insee) sont modifiés à partir de janvier 2008, la nomenclature d’activités française NAF ayant été révisée.

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Adoption définitive de la partie législative du Nouveau Code du Travail

Par Administrateur, mercredi 19 décembre 2007 à 16:55 :: L'alerte du jour

Le 19 décembre 2007, les sénateurs ont adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail.

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mercredi 12 décembre 2007

Majorations de retard applicables aux cotisations AGIRC-ARRCO pour 2008

Par Administrateur, mercredi 12 décembre 2007 à 16:47 :: L'alerte du jour

Le taux des majorations de retard applicables aux cotisations versées tardivement à l’AGIRC-ARRCO au cours de l’année 2008 est de 0.90% par mois.

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