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lundi 30 juin 2008

Hausse du SMIC au 1er juillet 2008

Le SMIC devrait augmenter de 0.9%, et devrait atteindre 8.71€ de l’heure.
Le SMIC brut pour 151.67h passerait donc à 1321.05 Euros.

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jeudi 26 juin 2008

Publication de la loi de modernisation du marché du travail

La loi portant modernisation du marché du travail est publiée au Journal Officiel. Elle sera complétée par plusieurs arrêtés.

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jeudi 12 juin 2008

Adoption de la loi de modernisation du marché du travail le 12 juin 2008

Le projet de loi portant modernisation du marché du travail a été définitivement adopté par le Parlement, le 12 juin 2008. Ce texte retranscrit l’accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail signé le 11 janvier 2008 avec les partenaires sociaux.

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Vers une revalorisation du SMIC à 8.71€ au 1er juillet 2008

Le Ministre du travail Xavier Bertrand a confirmé une revalorisation du SMIC de 0.9% au 1er juillet prochain, après une première augmentation du SMIC horaire de 2.3% au 1er mai dernier, et ce pour tenir compte d’un véritable dérapage des prix.

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mercredi 11 juin 2008

Démocratie sociale et temps de travail : retouche de l’avant projet de loi

Le Ministre du travail, Xavier Bertrand, a retouché l’avant-projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et du temps de travail, qu’il avait transmis aux partenaires sociaux le 27 mai 2008.

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mardi 10 juin 2008

Paramétrage de la paye au 1er juillet 2008 : revalorisation possible des tarifs de transport en Ile-de-France

Le Conseil du Stif, Autorité organisatrice des transports publics de Paris et de sa région, a délibéré sur les tarifs des transports en commun et a voté pour une hausse tarifaire globale de 3% à partir du 1er juillet 2008.

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lundi 9 juin 2008

Adoption de la prescription quinquennale pour les actions en discrimination

Adoption de la prescription quinquennale pour les actions en discrimination

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vendredi 6 juin 2008

Adoption définitive de la loi relative à la lutte contre les discriminations

Le 27 mai 2008, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement le projet de loi relative à la lutte contre les discriminations. Cette loi vise notamment à préciser les notions de discriminations directes et indirectes et à compléter la liste des discriminations interdites.

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jeudi 5 juin 2008

Du nouveau autour de l’affichage obligatoire

L’article L.1142-6 du nouveau Code du travail précise que le texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal relatifs à l’interdiction des discriminations entre les personnes physiques doit être affiché dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche.

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mercredi 4 juin 2008

Publication de l’avis d’extension relatif à l’accord national interprofessionnel portant modernisation du marché du travail

L’avis d’extension de l’accord national interprofessionnel relatif à la modernisation du marché du travail est publié au Journal officiel du 4 juin 2008.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont ainsi invitées à faire connaître, dans un délai de 15 jours, leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

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mardi 3 juin 2008

Présentation du projet de loi relatif aux 35 heures le 18 juin 2008

Lundi 2 juin 2008, le Ministre du travail Xavier Bertrand a indiqué qu’un projet de loi sur le temps de travail serait présenté en Conseil des ministres le 18 juin prochain.

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lundi 2 juin 2008

L’employeur doit-il prendre en charge le coût de l’entretien des tenues de travail rendues obligatoires ?

La Cour de cassation a répondu de façon affirmative à cette question. En l’espèce, plusieurs catégories de salariés d’un supermarché s’étaient vues imposer le port d’une tenue de travail, pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de contact avec la clientèle ou de stratégie commerciale.
Plusieurs organisations syndicales saisissaient la juridiction prud’homale aux fins de voir enjoindre à la société, qui impose le port de tenue de travail à certains salariés, d’assurer le coût de l’entretien de ces tenues vestimentaires.

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